Strasbourg, le 28 septembre 2005 – Le Parlement européen vient d’adopter en première lecture, à une majorité écrasante, le rapport de Gilles Savary sur la certification des conducteurs de locomotives et autres personnels de bord. Ce projet de Directive, qui doit encore recevoir l’assentiment du Conseil des ministres de l’Union avant de pouvoir entrer en vigueur, constitue la transposition en droit communautaire du premier accord sectoriel ferroviaire entre patronats et syndicats. L’Europe envoie un message encourageant aux partenaires sociaux qui doit les inciter à s’investir encore plus largement au niveau européen et banaliser le dialogue social paritaire. Il constitue le signal tangible que l’Europe sociale est une perspective crédible.
« Je suis très attaché à ce texte, d’une part parce qu’il est nécessaire depuis l’ouverture du fret international, le 15 mars 2003, mais aussi parce c’est un message social fort dans un océan de libéralisation », s’est félicité Gilles Savary à l’issue des votes.
Ce texte permettra de certifier progressivement à partir de 2007 l’ensemble des conducteurs de trains en délivrant une licence européenne (« un permis de conduire ferroviaire ») sur la base de critères communs relatifs aux qualifications, à l’état de santé, à la connaissance des systèmes de sécurité, à la maîtrise des langues… Ces connaissances seront vérifiées périodiquement pour veiller à une sécurité maximum. Cette licence européenne, dont le conducteur sera propriétaire, sera complétée par une attestation harmonisée délivrée par les entreprises ferroviaires ou les gestionnaires d’infrastructure attestant les connaissances des lignes, des matériels et des protocoles de sécurité de l’entreprise.
Enfin, le texte adopté aujourd’hui indique clairement que le processus de certification devra être étendu à partir de 2009 aux autres personnels de bord qui assurent des tâches de sécurité à bord des trains. Ce processus sera lancé sur la base des travaux de l’Agence ferroviaire européenne qui devra, en pleine concertation avec les syndicats de personnels, élaborer des propositions.
Cette Directive n’est pas la première législation sociale dans le domaine des transports, mais elle est issue d’un accord préalable entre partenaires sociaux: un petit pas de méthode de fond vers une Europe plus sociale.