Les empreintes digitales des enfants de moins de douze ans ne seront pas relevées pour les passeports biométriques qui seront délivrés dans l’Union européenne à partir du 29 juin 2009, sauf pour les Etats membres qui ont déjà une législation à six ans. Les enfants ne figureront plus sur les passeports de leurs parents mais disposeront de leur propre passeport.
Les socialistes du Parlement européen ont voté le texte en session plénière suite aux négociations conduites par Martine Roure en leur nom. Elle a par ailleurs aussi réussi à accroître les garanties pour le traitement des données biométriques et personnelles collectées, notamment à travers une limitation de leur usage par les autorités.
« L’expérience montre que les empreintes digitales des enfants ne sont pas d’une qualité probante, et donc insuffisamment fiables, pour être exploitées comme élément de sécurité dans les passeports« , explique Martine Roure, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
« L’insertion, au stade actuel, des données biométriques dans les passeports des enfants donne une fausse impression de sécurité car elle n’empêche pas un enfant de franchir une frontière sans une autorisation parentale« , précise la vice-présidente du Parlement européen. Martine Roure reste toutefois ouverte à toute évolution positive de la technologie dans ce domaine.
Le compromis trouvé entre le Parlement et les Etats membres permettra à la Commission de présenter un rapport sur les exigences pour les mineurs voyageant seuls au passage des frontières extérieures, afin de les protéger contre les enlèvements et le trafic d’enfants.
Strasbourg, le 14 janvier 2009