Kader Arif, porte-parole des socialistes et démocrates chargé du commerce international, a exigé aujourd’hui du commissaire au Commerce International, Karel de Gucht, qu’il respecte son engagement à publier le texte de l’ACTA, que cela soit à l’issue du round qui se tiendra au Japon fin septembre ou à un stade ultérieur.
« Le débat public doit avoir lieu, notamment au sein de ce Parlement. Je demanderai en conséquence une résolution dès la publication du texte, afin que vous preniez en compte notre point de vue avant toute signature de l’ACTA, même si cela implique un retour à la table des négociations« , a souligné l’eurodéputé du Groupe S&D.
Les socialistes et démocrates ont toujours dénoncé le manque de transparence dans la conduite des négociations. Avec le Traité de Lisbonne, le Parlement dispose d’un pouvoir accru, et doit désormais ratifier tous les accords commerciaux internationaux, mais la Commission ne semble pas en tenir suffisamment compte.
« Aujourd’hui, vos services viennent répondre à nos questions à huis clos, mais on nous interdisent de transmettre un quelconque message en sortant de ces réunions. La Commission nous enferme dans ce pseudo sceau sacré de la confidentialité, alors que notre rôle est d’alerter, d’expliquer et de faire comprendre« , a souligné Kader Arif.
Les députés européens du Groupe S&D ont également rappelé leurs inquiétudes, notamment sur le respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens européens, la neutralité du net, mais aussi l’accès aux médicaments génériques.