Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy (S&D). – Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Commissaires, la COP 23 s’est ouverte la semaine dernière à Bonn, juste avant la publication, par la Commission, de la suite de son paquet «mobilité».

Les astres semblent s’aligner pour produire une législation efficace de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. L’urgence est d’autant plus criante que l’on vient d’apprendre que les émissions repartaient cette année à la hausse, menaçant de plus en plus notre capacité à rester sous la barre des deux degrés de réchauffement moyen.

Mais voilà, si le paquet de la Commission comporte plusieurs éléments intéressants, il n’en reste pas moins que l’ambition globale est très en deçà de ce qu’exige la crise climatique. La mise en place de normes d’émission pour les poids lourds était indispensable, tout comme la définition des véhicules à faibles émissions. Mais on ne peut que regretter les souplesses prévues dans les objectifs chiffrés de production de véhicules propres.

La commission d’enquête sur les fraudes aux émissions a fini ses travaux en avril de cette année et, déjà, on pave la voie vers de nouveaux dépassements des plafonds d’émission. La Commission n’a d’ailleurs toujours pas indiqué que la mesure des émissions de CO2 se ferait en conditions réelles de conduite, comme ce sera le cas pour les émissions d’oxyde d’azote. C’est fort regrettable.

L’Union européenne est leader en matière de lutte contre la pollution et contre les émissions de gaz à effet de serre, mais si nous nous reposons sur nos lauriers, si nous laissons les contingences économiques immédiates nous dicter les priorités politiques à long terme, alors qui sera le moteur de la sortie des énergies fossiles si nuisibles pour la santé et le climat?