Comme une large majorité du Parlement européen, les socialistes français ont soutenu l’accord sur le paquet Climat conclu lors du Sommet européen de décembre 2008 entre le Parlement européen et le Conseil. Sont confirmés les objectifs pris au printemps 2007 de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES), de porter à 20% la part des énergies renouvelables et d’améliorer de 20% l’efficacité énergétique en 2020. Cet accord permet de poursuivre l’engagement de l’Union européenne dans la lutte contre le changement climatique et donne un signal pour conclure un accord international prolongeant le Protocole de Kyoto de lutte contre le changement climatique après 2012. Mais de trop importantes concessions sur les modalités de mise en œuvre du paquet ont été accordées aux Etats membres les plus récalcitrants, pour relever les défis du changement climatique.

Les socialistes français sont satisfaits des dispositions contenues dans les législations sur les énergies renouvelables, sur le piégeage et le stockage de CO2.

Ils saluent aussi la décision de réviser la législation sur le système d’échanges d’émissions de gaz à effet de serre (SCEQE) pour passer à 30% de réduction d’émissions de CO2 si un accord international sur la poursuite du Protocole de Kyoto est conclu.

Cependant ils ont quelques réserves sur le système SCEQE (ETS en anglais).

Ainsi, il était initialement prévu que dans la révision, la mise aux enchères prenne en compte 100% des quotas, or celle-ci n’atteindra que 70% en 2020.

Certes, il était nécessaire de prendre en compte les risques de délocalisations de certaines entreprises, les fameuses « fuites de carbone », or en intégrant plusieurs critères, plus de 85% des entreprises couvertes par le système SCEQE se verront allouer gratuitement les quotas de CO2. Ainsi des secteurs comme la sidérurgie, les cimentiers, etc., couverts par le système actuel SCEQE, seront complètement exemptés du paiement du CO2 qu’ils émettent.

Par ailleurs, les socialistes français déplorent aussi qu’une part trop élevée de la réduction des émissions de CO2 soit réalisée en dehors de l’Union européenne.

Enfin les socialistes français regrettent que les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres n’aient pas accepté de consacrer une part plus grande des recettes des enchères à la lutte contre le changement climatique, tant au sein de l’Union européenne qu’en faveur des pays en développement, l’aide financière de l’UE pour ces pays étant laissée à la discrétion des Etats membres.

« La conclusion de cet accord est un soulagement, a déclaré Anne Ferreira, membre de la commission parlementaire de l’environnement, mais permettez-moi de mettre un bémol à l’enthousiasme de certains sur ce dossier. Un accord était une condition nécessaire pour envisager un après‑Kyoto, mais pas suffisant pour dire qu’aujourd’hui nous sommes en mesure de relever le défi du changement climatique. »

Enfin, le rapport du socialiste Guido Sacconi aussi adopté aujourd’hui permettra de diminuer les émissions de CO2 des véhicules neufs dès 2012 et permettra ainsi de lutter efficacement contre le changement climatique.

L’objectif définitif de 95 grammes de CO2 par kilomètre à l’horizon 2020 – résultat de débats houleux et de compromis minutieux par les différents partis – cible, selon Pierre Pribetich, responsable de ce dossier au sein de la Délégation socialiste française, « parfaitement l’ambition et la philosophie qui doivent se profiler dans les politiques industrielles concernant le secteur automobile« .

Il était nécessaire que l’Union européenne adopte le paquet Climat, afin de maintenir ouvertes les perspectives d’un accord international sur le Protocole de Kyoto après 2012.

Mais les socialistes français tiennent à souligner les nombreux problèmes liés à la procédure d’un accord en première lecture concernant le rôle du Parlement européen dans la procédure législative. Le paquet Climat ayant été bouclé en moins d’un an, cette précipitation a contribué à affaiblir les ambitions initiales.

La responsabilité des chefs d’Etat et de gouvernement est importante dans cet affaiblissement. La décision au consensus sur le paquet Climat décidé lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre a été une prime aux Etats membres les moins-disant en matière de lutte contre le changement climatique.

Les socialistes français ont pris leur responsabilité et ont, malgré leurs réserves, voté le paquet. Mais ils sont d’avis qu’il y aura besoin d’autres initiatives pour donner plus de poids à l’engagement européen en matière de lutte contre la crise du changement climatique.

Strasbourg, le 17 décembre 2008