Appelés à se prononcer en deuxième lecture sur la directive sur le temps de travail, les socialistes français se félicitent de l’adoption en deuxième lecture du rapport du député socialiste espagnol Alejandro Cercas qui améliore les conditions de vie professionnelle et familiale pour de millions de citoyens européens, en limitant entre autres le nombre d’heures de travail à 48h par semaine et en mettant fin au régime de dérogation du principe de l’opt-out trois ans après l’entrée en vigueur de la directive. Le temps de garde, même inactif, devrait être considéré comme du temps de travail.

La position du rapporteur s’écarte ainsi diamétralement de celle du Conseil sur trois point principaux, e.a.:

– le maintien du principe de l' »opt-out » (clause de renonciation): la position commune du Conseil entend essentiellement étendre le recours à l' »opt-out » individuel pour les Etats qui souhaitent déroger au principe de la durée maximale hebdomadaire de travail de 48h/semaine. Des limites sont posées à l’opt-out avec une durée maximale de 60h/semaine sur une période de trois mois, ou de 65h/semaine en l’absence d’accords collectifs.

« Ce régime de dérogation annule les protections dont bénéficient les travailleurs en termes de  limitation de la durée du temps de travail et risque de créer une situation de dumping social entre les pays qui respectent les 48 heures et ceux qui appliquent l’opt-out« , déplore l’eurodéputé socialiste Harlem Désir, vice-président du Groupe socialiste au Parlement européen chargé des affaires sociales.

Yannick Vaugrenard, intervenant en séance plénière à Strasbourg, a qualifié le compromis du Conseil d' »inadmissible« . Il s’étonne qu’à l’heure du chômage technique généralisé et des plans de licenciements qui se multiplient sur tout le continent, le patronat ait besoin de pouvoir imposer 65h de travail à un salarié.

« Un peu de cohérence irait au crédit de l’Union européenne. Nous ‘subventionnons’ des secteurs industriels entiers pour éviter les licenciements.  Tentons aussi de protéger les salariés dans leur emploi lorsqu’ils sont encore dans l’entreprise. A un moment où les citoyens doutent de l’Europe, le compromis du Conseil, s’il était adopté, serait le plus mauvais des messages« , déclare l’eurodéputé socialiste français, membre par ailleurs de la commission de l’emploi et des affaires sociales.

→ Par contre, le rapport Cercas voté aujourd’hui proposait le retrait de l’opt-out 36 mois après l’entrée en vigueur de la directive, et prévoyait une durée moyenne hebdomadaire de travail de 48 heures.

« La suppression de ce régime de dérogation est une grande victoire pour les socialistes et le monde du travail« , déclare Jean-Louis Cottigny, vice-président de la commission de l’emploi et des affaires sociales.

– la définition du temps de garde: la position commune du Conseil établit que les périodes inactives du temps de garde ne devraient pas être considérées comme du temps de travail au sens de la directive, à moins que la législation nationale ou des conventions collectives n’en disposent autrement.

« Ceci est inacceptable« , dit Bernard Poignant, Président de la Délégation socialiste française au Parlement européen. « L’introduction de la notion de périodes dites « inactives » remettrait en cause par exemple les temps de garde des médecins, ce qui aboutirait à un grand bon en arrière en termes d’acquis sociaux mais aussi dans ce cas précis pour le bon déroulement des services de soins. »

« Ces mesures menacent la santé des médecins et autres travailleurs qui ont des fonctions en période de repos, voire celle des patients et personnes tierces« , précise Jean-Louis Cottigny.

→ Le compromis Cercas demandait le respect des arrêts de la Cour de Justice pour qui les périodes inactives de temps de garde constituent du travail dans leur totalité.

Les socialistes français, qui ont donc participé mardi 16 décembre à Strasbourg, à la veille du vote, aux côtés d’autres collègues socialistes européens, à la manifestation organisée par la Confédération européenne des Syndicats (CES) et l’Organisation européenne des médecins, pour le renforcement de la législation européenne sur le temps de travail, se félicitent de l’adoption de cet amendement qui représente une grande victoire pour l’Europe sociale.

– les périodes de repos compensateur: la position du Conseil prévoit qu’il appartient aux Etats membres de déterminer la durée de délai raisonnable dans lequel un repos compensateur est attribuée.

→ Le compromis Cercas prévoyait que des périodes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs qui n’ont pas pu prendre des périodes de repos normales après des périodes de service.

Les socialistes français se félicitent de l’adoption de cet amendement.

Le Parlement européen est dès à présent prêt à un bras de fer avec le Conseil en procédure de conciliation dans sa lutte contre une Europe des longues heures de travail, de casses sociale et humaine. Le vote triomphal en séance plénière à Strasbourg ouvre la porte à une vraie conciliation entre vie familiale et professionnelle.

Strasbourg, le 17 décembre 2008