Même si les socialistes français ont approuvé les rapports du socialiste portugais Luis Manuel Capoulas Santos sur la Politique Agricole Commune (PAC), ils regrettent que le Parlement européen ait voté un amendement conduisant à l’abandon des quotas laitiers.
Stéphane Le Foll, vice-président de la commission parlementaire de l’agriculture, considère « que dans le contexte des crises alimentaires, financières énergétiques et environnementales que nous traversons, le bilan de santé devrait permettre à la politique agricole commune de mieux répondre aux défis qui se posent à elle dans une Europe à 27« .
Dans le contenu du vote sur ce bilan de santé, les socialistes déplorent surtout un mauvais résultat. Aux côtés du rapporteur Capoulas Santos ils se sont opposés -mais sans que le Parlement européen ne parvienne à réunir une majorité – à l’augmentation du volume des quotas laitiers proposée par la Commission, et soutenue par le Conseil présidé par la France. Pour Stéphane Le Foll cette proposition de libéralisation, accompagnée d’aucune alternative crédible, signe la fin de la politique des quotas laitiers, instaurés depuis 1984: « Ceci est un mauvais coup pour les éleveurs, inquiets de la chute des cours et d’une disparition prévisible de la production des régions les plus fragiles« .
Comme le suggérait son rapporteur, le Parlement a rejeté un découplage total des aides. En effet un découplage risquerait de faire disparaître de nombreuses productions dans le domaine de l’élevage et de nombreuses petites productions végétales fortement utilisatrices de main-d’œuvre (lin, tabac, chanvre, fourrages séchés…). Il convient de défendre des productions diversifiées en Europe: ovins, bovins, caprins et petites productions végétales.
Pour Jean-Paul Denanot, membre de la commission de l’agriculture, « la suppression totale des instruments du marché serait un grave coup porté à notre agriculture, surtout pour certains territoires d’élevage« . Il a, en outre, réaffirmé la nécessité de maintenir une PAC forte « qui assure l’autosuffisance alimentaire en Europe, et un rééquilibrage des aides directes au profit des productions les plus fragiles en tenant compte d’objectifs d’aménagement des territoires et du développement de l’emploi« .
Sur les mécanismes de régulation, l’on peut effectivement s’engager sur la voie de l’assurance, mais il faut aussi garder des mécanismes publics qui permettent de la prévention et de la régulation.
Enfin, sur l’évolution globale de la distribution des aides et la manière dont on l’aborde, à travers la modulation, le plafonnement, l’article 68 et la régionalisation, on note des avancées positives mais encore insuffisantes en faveur d’une distribution plus équitable du soutien. Encore faut-il, comme prévient Stéphane Le Foll, « faire en sorte que notre agriculture change son modèle global de production vers la durabilité. Il faut avoir à l’esprit la préservation d’un modèle d’exploitation qui soit individuel ou sociétaire et qui prenne en compte trois objectifs: l’économie, l’écologie et le social. »
Roselyne Lefrançois, également membre de la commission parlementaire de l’agriculture, va dans le même sens. Si elle se réjouit que le texte voté intègre une plus grande sensibilité sociale, avec notamment le renforcement des aides aux petits agriculteurs et l’introduction des facteurs « travail » et « emploi » dans les règles d’attribution des aides, elle regrette que « les critères économiques et sociaux ne soient pas davantage accompagnés de considérations écologiques, car la « durabilité » doit devenir la marque de fabrique de notre politique agricole« .
Strasbourg, le 19 novembre 2008