Strasbourg, le 20 novembre 2008

Rapport Klamt / Carte bleue européenne

Le Parlement européen a majoritairement soutenu aujourd’hui, en séance plénière, le projet de carte bleue européenne, qui vise à encourager la venue sur le territoire de l’Union de travailleurs hautement qualifiés originaires de pays tiers. Inspiré de la « Green Card » (carte verte) américaine, ce texte, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2011, constitue le premier instrument de grande ampleur en matière d’immigration légale.

« A l’heure actuelle, seuls 1,2% de ces travailleurs étrangers choisissent l’Union européenne. La plus grande partie d’entre eux opte pour les Etats-Unis ou le Canada« , souligne la socialiste Roselyne Lefrançois, membre de la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

D’où la nécessité de créer des normes communes européennes pour l’admission de cette catégorie d’immigrants afin de simplifier les procédures et d’augmenter ainsi l’attractivité de l’UE.

Les titulaires de cette carte bénéficieront de nombreux droits : un droit de résidence de trois ans, renouvelable pour une durée d’au moins deux ans supplémentaires ; la possibilité d’obtenir un statut de résident de longue durée après cinq ans ; la liberté de circulation dans l’ensemble des Etats membres de l’UE au bout de deux ans ; ou encore un salaire au moins égal à celui accordé à un travailleur national occupant un emploi équivalent.

Cette carte bleue permettra en outre aux membres de la famille de ces travailleurs d’entrer, de séjourner et de travailler sur le territoire de l’Union.

Enfin, les socialistes européens ont insisté pour que soient intégrées dans le texte un certain nombre de dispositions visant à éviter le phénomène de « fuite des cerveaux ».

Les Etats membres ne devront notamment pas chercher à recruter des personnes venant de secteurs vitaux ou souffrant de pénurie de main d’œuvre hautement qualifiée dans les pays en développement.

« Nous devons pouvoir accueillir les travailleurs migrants en prenant garde de ne pas piller les pays en retenant les acteurs de leur développement. C’est pourquoi nous souhaitons aider la formation des travailleurs hautement qualifiés dans les

secteurs clés des pays d’origine et nous devons promouvoir la migration circulaire », déclare ainsi la députée socialiste Martine Roure.

« Cela fait de nombreuses années que nous dénonçons le caractère exclusivement répressif de la politique européenne en matière d’immigration et que nous réclamons que l’Union se dote enfin d’une politique d’immigration légale digne de ce nom« , rappelle Roselyne Lefrançois.

« Nous aurions bien entendu préféré une directive unique, applicable à toutes les catégories de travailleurs immigrés, mais les gouvernements des Etats membres s’y sont opposés. Nous devons donc considérer cette directive ‘carte bleue’ comme un premier pas, sachant que d’autres textes sont déjà en cours d’élaboration, concernant les travailleurs saisonniers, les stagiaires rémunérés ou encore les salariés transférés au sein de sociétés multinationales », poursuit la députée européenne.

Selon Catherine Boursier, « il s’agit avec ce texte de promouvoir avant tout des voies légales à l’immigration et certainement pas une forme d’immigration choisie. Il nous offre d’ailleurs pour la première fois la possibilité, au niveau européen, de passer d’une culture du ‘non’, celle de l’Europe forteresse, à une culture du ‘oui’, celle de l’Europe de l’ouverture, afin de développer une gestion enfin positive des flux migratoires et de reconnaître un certain nombre de droits aux travailleurs. Il importe que ce processus se poursuive rapidement par l’adoption d’autres mesures en faveur des autres catégories de travailleurs étrangers. Nous y serons attentives. »