Communiqué de presse de la délégation socialiste française – Gilles Pargneaux
OGM : LE DROIT DE DIRE NON ENFIN RECONNU
La directive que le Parlement européen vient de voter sur les OGMs (480 voix pour, 159 contre et 58 abstentions) est une belle première victoire. Elle marque une première étape après des semaines de travail et de négociations auxquelles j’ai participé comme Rapporteur socialiste.
Faute de position commune du Conseil sur les OGMs, la Commission autorisait auparavant les cultures génétiquement modifiées et les États qui souhaitaient, comme la France, défendre leurs consommateurs et leur agriculture étaient systématiquement condamnés par la Cour de Justice de l’Union européenne. Après une négociation longue et difficile face à un Conseil peu flexible, nous sommes parvenus, avec Frédérique Ries, Rapporteur belge du texte, à renforcer la protection des consommateurs, des agriculteurs et des États membres.
D’ici le printemps 2015, les États membres pourront restreindre ou interdire la culture d’OGM sur leur territoire en invoquant des motifs environnementaux, agricoles et socio-économiques. D’ici deux ans, les États membres prendront des mesures pour empêcher les contaminations de cultures traditionnelles par des cultures OGM dans les zones transfrontalières. La Commission européenne s’est engagée à réviser et à renforcer les règles de l’évaluation des risques menée par l’Autorité de sécurité des aliments (EFSA) d’ici deux ans.
Cette directive, qui donne plus de sécurité pour les États membres opposés aux OGMs, plus de sécurité pour les agriculteurs favorables aux cultures traditionnelles ou biologiques et plus de sécurité pour les consommateurs européens, est un très bon début.
Même si nous ne sommes pas parvenus à persuader les 28 États membres de l’Union européenne que cette directive devait être adoptée sous le prisme « environnement » plutôt que sous l’angle « marché intérieur », nous avons réellement réussi à « verdir » cette proposition législative. Elle devra naturellement être renforcée au cours des prochaines années à la lumière des futures études sur les dangers environnementaux et sanitaires des OGM.