Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, chers collègues, aujourd’hui, si un État membre interdit la culture d’un OGM sur son territoire, il se voit systématiquement condamner par la Cour de justice de l’Union européenne à la suite d’une plainte de Monsanto.

 

L’accord conclu le 3 décembre dernier en trilogue change la donne. Il est important de le rappeler à l’occasion de ce débat. Sans cet accord, nous aurions conservé la situation actuelle, où la Commission européenne autorise la culture d’un OGM en raison de l’absence de position commune au Conseil. Cette situation ne pouvait plus durer. Elle mettait systématiquement en porte-à-faux les États membres qui souhaitent – comme la France – dire non aux OGM. Dans cette négociation longue et difficile face à un Conseil peu flexible, nous sommes parvenus, avec Frédérique Ries – notre rapporteure que je tiens à saluer –, à renforcer la protection des consommateurs, des agriculteurs et des États membres. Cette directive signifie davantage de sécurité pour les États membres opposés aux OGM.

 

Pour ce printemps 2015, les États membres pourront restreindre ou interdire la culture d’OGM sur leurs territoires en invoquant des motifs environnementaux, agricoles et socioéconomiques. Cela signifie davantage de sécurité pour les agriculteurs favorables aux cultures traditionnelles ou biologiques. D’ici deux ans, les États membres prendront des mesures afin d’empêcher les contaminations de cultures traditionnelles par des cultures OGM dans les zones transfrontalières. Cela signifie davantage de sécurité pour les consommateurs européens.

 

La Commission européenne s’est engagée à réviser et à renforcer les règles de l’évaluation des risques menée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments d’ici deux ans. Autre victoire pour les consommateurs européens, nous avons convaincu la Commission de n’accorder aucune nouvelle autorisation de culture d’OGM avant l’entrée en vigueur de cette directive.

 

C’est un combat difficile qui a été mené et nous y sommes arrivés. Nous avons gagné je crois, mais cette directive n’est qu’un début. C’est un bon début, mais il va falloir continuer le combat contre les OGM.