Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, ce n’est malheureusement pas la première fois que nous pointons du doigt les pratiques antisociales de la compagnie aérienne Ryanair.
Aujourd’hui, nous dénonçons de nouveau les pratiques abusives de cette compagnie en matière de non-respect des droits des passagers: 2 000 vols annulés aujourd’hui, et demain 20 000, conséquence logique de la non-prise en compte des obligations de congés des pilotes et des équipages.
Cette affaire illustre les limites des modèles économiques qui poussent les employés à bout. Droits des passagers et droits des travailleurs sont les deux facettes du même combat pour l’amélioration de la qualité de service. Sur ces deux problématiques, l’Union européenne peut agir.
En 2014, notre Parlement avait adopté une proposition de règlement pour élargir les droits des passagers en matière d’indemnisation et d’assistance. Il est grand temps que le Conseil adopte sa position afin que ce nouveau règlement entre en vigueur.
Par ailleurs, conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 septembre contre Ryanair, il est indispensable de mieux définir le lieu principal d’activité pour éviter que des entreprises emploient leur personnel à des conditions sociales en vigueur dans d’autres pays que leur base d’affectation. La législation européenne doit renforcer ces décisions pour mieux protéger les travailleurs en question.