Bruxelles- La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport Gallo qui doit tracer les grandes lignes du droits de propriété intellectuelle en Europe pour la décennie à venir.
Le rapport Gallo (UMP) sur l’application des droits de propriété intellectuelle dans l’UE, a été adopté aujourd’hui par la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen par 13 voix pour (PPE, libéraux), 8 voix contre (Socialistes, verts).
Soutenu par les autorités françaises, il préconise une logique répressive contre le partage de fichier en ligne et ce faisant recentre l’Europe sur une ligne pro-Hadopi.
Pour Françoise Castex, contre rapporteur pour le groupe socialiste et démocrates (S&D): « La droite refuse de faire évoluer le droit face au nouvel environnement numérique et n’a d’autre solution que de préconiser la sanction généralisée des usagers. »
« En assimilant le partage de fichier à des fins non commerciales à de la contrefaçon et à du vol, Marielle Gallo et la droite européenne poussent, à l’instar d’ACTA, à la criminalisation de millions d’internautes par ailleurs consommateurs de musique et de films. Ce faisant elles dressent les artistes contre leur propre public sans leur assurer un centime de plus », souligne l’eurodéputée socialiste. »Contrairement à ce qu’elle veut nous faire croire, la droite européenne ne défend pas les artistes mais les industries et leur modèle obsolète! » ajoute-t-elle.
« Nous socialistes regrettons que la droite ait rejeté notre proposition de demander à la commission européenne d’étudier la possibilité d’une régulation positive du partage de fichier assortie d’un soutien aux nouveaux modèles économique de financement et de distribution pour les créateurs « insiste la députée du Sud-Ouest.
« Au lieu de se pencher sur les question cruciales de la contrefaçon de médicaments, de denrées alimentaires ou de pièces de rechanges pour véhicules, la droite n’a rien trouvé de mieux à faire que de se concentrer sur la question du peer to peer pour valider la riposte graduée à l’échelle européenne; » conclut Françoise Castex.
Le rapport doit être soumis au vote de l’ensemble des parlementaires le 15 juin prochain.
FIN- Le 1 JUIN 2010