Bruxelles, le 26 mai 2005 – Le Parlement européen a adopté à une grande majorité le rapport du député démocrate-chrétien allemand Harmut Nassauer sur le blanchiment de capitaux. Si le rapport étend la lutte contre le financement du terrorisme, les socialistes français regrettent toutefois les obstacles posés par les Etats membres pour une coopération judiciaire et policière satisfaisante et efficace.

« La coopération judiciaire et policière reste centrale et déterminante en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux« , ont déclaré Vincent Peillon, shadow rapporteur du Groupe socialiste sur ce dossier, et Martine Roure, coordinatrice de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Le rapport soumis à l’examen du Parlement européen renforce tout de même l’arsenal anti-blanchiment au niveau communautaire en se conformant aux nouvelles prérogatives et exigences du GAFI (Groupe d’Action FInancière sur le blanchiment de capitaux), tout particulièrement la lutte contre le financement du terrorisme, que ce soit par des fonds d’origine criminelle ou de l’argent propre.

Le travail élaboré en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a été très constructif. Cela a permis au Parlement d’être entendu par le Conseil, notamment sur trois points essentiels:

– Les professions juridiques et le secret professionnel: l’acquis de la directive précédente a été maintenu, en ceci qu’il permet un équilibre entre les obligations liées aux exigences de vérification et d’identification, et la préservation des droits de la défense et des libertés individuelles.

– les sociétés écrans: un compromis a été trouvé avec le Conseil afin de permettre de mieux identifier les ayant droit-économiques  des fiducies et de trusts tout en préservant un certain anonymat.

– Enfin concernant la question des personnes politiquement exposées, nous avons souhaité une définition plus large afin de ne pas stigmatiser uniquement les personnes de pays tiers. Ainsi, les personnes politiquement exposées sont soumises à des obligations de vigilance lorsqu’elles ouvrent des comptes ou nouent des relations d’affaires dans un autre Etat membre que celui où elles résident.

Vincent Peillon et Martine Roure regrettent toutefois que certains paradis fiscaux demeurent actifs sur le territoire européen.