Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, nous sommes réunis aujourd’hui pour célébrer un anniversaire, celui de la signature par l’Union européenne de la convention d’Istanbul, il y a un an jour pour jour. C’est agréable un anniversaire, on se félicite, on regarde dans le rétroviseur et on constate à quel point les femmes sont désormais mieux protégées, car la convention d’Istanbul est un traité juridiquement contraignant et le meilleur outil qui soit pour prévenir les violences, protéger les victimes et poursuivre en justice les responsables.
Mais cet anniversaire n’est en rien une célébration, car après un an de négociations entre la Commission et le Conseil, aucun progrès notable n’a été réalisé. Vous pouvez estimer que la négociation avance et qu’une partie des États membres est de bonne volonté, je les en remercie sincèrement. Mais nous avons ici besoin de l’unanimité. La Pologne ou la Hongrie – pour ne citer qu’elles – refusent toute avancée sur le dossier.
Ces gouvernements ont tourné le dos à la moitié de leur population, qui risque pourtant de devenir des victimes, niant ainsi notre droit de vivre à l’abri de la violence.
Et quelle force de conviction de la présidence bulgare du Conseil, qui a retiré un projet de loi pour la ratification de son propre pays. Pas étonnant que les négociations au niveau européen s’éternisent.
Le Conseil a déjà restreint la portée de l’adhésion de l’Union à la convention d’Istanbul. Il a choisi de la limiter à quelques domaines précis, alors que ce Parlement appelait à une adhésion la plus large possible. Les arguments juridiques pour justifier ces restrictions regrettables ont d’ailleurs été rejetés par notre Service juridique.
Alors arrêtez-vous là, arrêtez de vous opposer à ce qui peut réellement aider les femmes en Europe, à ce qui peut mettre fin à l’impunité des responsables. L’Union européenne doit ratifier au plus vite cette convention, ainsi que les dix États membres qui ne l’ont pas encore fait au niveau national.