Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous avons toutes et tous entendu parler des différents scandales fiscaux de ces dernières années: les LuxLeaks, les Panama Papers, et j’en passe. Ces scandales ont pour point commun le fait que les multinationales se jouent des différences entre nos systèmes fiscaux, que nous n’avons réalisé que de faibles avancées, ces dernières années, en matière fiscale au niveau européen – c’est un euphémisme –, et qu’il y a eu une concurrence fiscale et, in fine, sociale très importante.
J’ai entendu un collègue dire tout à l’heure que nous ne devons pas voir les multinationales comme des ennemis. Il ne s’agit pas de les voir comme des ennemis, il s’agit juste de dire qu’elles doivent, elles aussi, contribuer dans une juste proportion à l’effort de nos sociétés pour financer nos infrastructures, nos systèmes sociaux, etc.
Au niveau européen, nous perdons chaque année 1 000 milliards à cause de cette optimisation fiscale, de cette fraude fiscale. Ces 1 000 milliards nous seraient plus qu’utiles pour financer quelque chose qui s’appelle la transition écologique et qui, elle, est une véritable urgence.
C’est pour cette raison que l’OCDE a, entre autres, lancé ce BEPS 2.0, dont le but est de faire deux choses très simples, frappées au coin du bon sens. La première: faire en sorte que les entreprises paient leurs impôts là où elles font leurs bénéfices. Et la deuxième: qu’un taux d’imposition minimum soit établi au niveau mondial.
Le problème, c’est Donald Trump et le fait qu’il va s’opposer à ce projet qui, pourtant, nous ferait du bien à tous. C’est pourquoi nous sommes une grande majorité de parlementaires à demander que la Commission fasse en sorte de mettre en place ce projet au niveau européen.