Strasbourg, le 18 décembre 2008

Rapport Haug / Budget 2009 /

Le Parlement européen a procédé aujourd’hui à son vote de seconde lecture sur le projet de budget de l’UE pour 2009. Les députés ont voté le niveau des paiements du budget (116,1 milliards d’euros), suite au vote en commission parlementaire tout en relevant certaines dépenses cruciales pour ses priorités (croissance, cohésion, emploi) au-delà de la proposition de la Commission. L’accord sur la « facilité alimentaire » pour les pays en développement a aussi été entériné.

Le Parlement, qui s’est prononcé sur la base du rapport de Jutta Haug (PSE, DE) confirme le niveau global des paiements pour le budget 2009 de l’UE à 116 096 062 329 euros, tel que négocié avec le Conseil le 21 novembre dernier

Pour une série d’actions et programmes, notamment dans le domaine de la recherche et pour le programme Galileo, le Parlement a adopté des dépenses allant au-delà de l’avant-projet de budget.

Par ailleurs, le Parlement a maintenu les augmentations de dépenses votées en première lecture pour Frontex (Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’UE), pour le Fonds européen des refugiés (rubrique 3 – citoyenneté, liberté, sécurité et justice) et pour les actions et les politiques dans lesquelles les questions du climat et de l’énergie occupent une place importante, selon les priorités exprimées par le rapporteur.

Améliorer l’exécution du budget de l’UE : une priorité du Parlement.

L’assemblée a aussi confirmé le montant global des engagements (133.778.879.246  euros) au niveau fixé par le PE en première lecture. Le Parlement a ainsi exprimé sa préoccupation quant à l’écart grandissant d’une année à l’autre entre les niveaux de dépenses maximales (engagements) et de dépenses réellement mobilisables (paiements). Le Parlement a réitéré sa vigilance à la Commission et aux Etats membres au sujet de la meilleure utilisation des fonds de cohésion et des mesures qui amélioreront l’exécutabilité du budget de l’UE.

Facilité  alimentaire pour les pays en développement.

Le Parlement a entériné l’accord conclu avec le Conseil qui permettra le versement de près d’un milliard d’euros d’aide agricole aux pays en développement. Pour rappel, le Parlement a obtenu que cet instrument baptisé « facilité alimentaire » soit financé majoritairement via la mobilisation de vrais fonds supplémentaires (« argent frais ») à hauteur de 760 millions d’euros  en limitant au maximum le redéploiement au sein de la Rubrique 4 (relations extérieures). C’est sous cette condition que BUDG a accepté d’étaler la durée du programme initialement prévu pour 2008/2009 jusqu’en 2010.

Pour 2009, la commission des budgets a créé une ligne budgétaire spécifique de 568 millions d’euros en engagements et rectifié la structure des dépenses de façon à prendre en compte les montants nécessaires pour financer cette aide.

Les fonds proviendront de trois sources: l’instrument de flexibilité, la réserve d’aide d’urgence et le redéploiement des fonds au sein de la rubrique « relations extérieures ».

Politique de cohésion

Une déclaration commune adressée à toutes les institutions a été conclue dans le contexte de la crise financière. La déclaration invite la Commission à prendre directement des mesures internes pour accélérer la mise en œuvre de ses programmes. Elle encourage également les Etats membres à présenter rapidement la description de leur système de contrôle de gestion à la Commission (Déclaration nationale).

Le Parlement a dans sa résolution fait une déclaration, qualifiant  le niveau de mise en œuvre d' »inacceptable » des crédits pour la politique de cohésion (c’est-à-dire la proportion du budget prévu effectivement dépensé) et demandant à la Commission et aux Etats membres, responsables de la mise en œuvre de ces crédits, d’adopter « toutes les mesures possibles » pour garantir leur application adéquate.

Plan de relance de l’économie

Le Parlement a par ailleurs appelé le Conseil à mettre en œuvre la proposition de la Commission pour budgéter 5 milliards supplémentaires en 2009 dans le cadre du Plan de relance européen par l’économie. Ce financement, qui requiert une révision des perspectives financières et de l’accord interinstitutionnel, est l’un des points les plus importants des négociations en cours pour affronter la crise financière qui sévit sur l’Europe.