Depuis des mois, nous ne cessons de le répéter : nous n’acceptons aucune forme d’ISDS dans le partenariat de commerce et d’investissements en cours de négociations avec les Etats-Unis, ni dans l’accord avec le Canada d’ailleurs.
Nous regrettons le vote ambigu intervenu, sur ce sujet, aujourd’hui, au Parlement européen. Le texte de la résolution est à nos yeux trop flou et la menace d’un ISDS toujours présente.
C’est pourquoi nous réaffirmons que si, à l’issue des négociations, l’arbitrage privé devait figurer dans l’accord passé entre l’Union européenne et les Etats-Unis, nous rejetterions le TTIP.
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Intervention en plénière d’Emmanuel Maurel : http://www.social-ecologie.eu/emmanuel-maurel-sur-lisds-dans-le-ttip-nous-ne-voulons-pas-dun-systeme-prive-darbitrage/
Intervention en plénière d’Eric Andrieu : http://www.social-ecologie.eu/eric-andrieu-sur-lisds-dans-le-ttip-ce-texte-reste-flou/