Le Parlement européen appelle la Commission et le Conseil à produire une déclaration commune sur l’arrestation de David Miranda, partenaire de journaliste du Guardian Glenn Greenwald, conformément à l’annexe 7 de la loi antiterroriste britannique 2000. Pour rappel, Glenn Greenwald avait informé sur les sytèmes de surveillance de masse dévoilés par Edward Snowden.
La déclaration de la Commission et du Conseil devra également porter sur la destruction par le Guardian de disques durs contenant des informations sensibles concernant les services de sécurité. Cette question est par ailleurs couverte par l’enquête du Parlement européen sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l’UE .
En amont des débats avec le Conseil et la Commission, le rapporteur du Parlement européen et membre du Groupe Socialilste et Démocrate, Claure Moraes a déclaré :
« La législation anti-terroriste doit être utilisée de manière appropriée pour lutter contre le terrorisme. Or, l’idée largement répandue serait que David Miranda a été détenu par les autorités de sécurité à l’aéroport de Heathrow en raison de sa proximité avec un journaliste du Guardian couvrant ces questions.
L’enquête de notre Parlement la semaine dernière, après avoir interrogé le rédacteur en chef du Guardian, Alan Rusbridger , a clairement indiqué que la détention de M. Miranda en vertu de ces dispositions aurait un «effet négatif» sur le journalisme et la liberté de la presse.
Dans un tel contexte européen, les journalistes devraient pouvoir être protégés par le droit national et par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Je tiens par ailleurs à souligner le fait que les journalistes doivent pouvoir communiquer librement leurs points de vues et relayer toutes les informations qu’ils jugent nécessaires, sans pour autant menacer le fonctionnement et la vie des personnes travaillant pour les services de sécurité.»
Sylvie Guillaume, vice-présidente du Groupe a par ailleurs ajouté:
«L’arrestation et la détention de Miranda est inacceptable. Elle représente d’une part une atteinte considérable à nos valeurs et d’autre part, une menace sérieuse de la protection des données des citoyens.
« En tant que socialistes et démocrates , nous considérons que la liberté des médias est un élément essentiel pour le renforcement de nos démocraties. Par conséquent, nous devons prévenir toute atteinte qui viendrait menacer ce secteur qui est, par ailleurs, vital pour le droit à l’information de nos citoyens quant aux systèmes de surveillance mis en place par plusieurs gouvernement.»