Strasbourg, le 25 avril 2007

Relations transatlantiques / Congrès américain / CIA

Martine Roure, coordinatrice socialiste de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, et porte-parole du PSE, ainsi qu’une délégation d’eurodéputés a rencontré le 16 avril, durant trois jours, à Washington D.C. les membres du nouveau Congrès américain, en vue d’obtenir une coopération transatlantique plus grande en matière de terrorisme, mais également un respect plus important des droits fondamentaux en matière de protection des données personnelles. Certains échanges ont été utiles et fructueux, alors que d’autres ont été pour le moins étonnants et déconcertants.

En séance plénière aujourd’hui à Strasbourg, l’eurodéputée socialiste française a relatée sa visite qui a permis d’aborder les questions d’exemption de visas et de protection des données notamment sur la négociation d’un nouvel accord sur le transfert des données des passagers aériens européens et les problèmes posés par SWIFT.

« Les citoyens américains sont protégés par la législation européenne de protection des données, mais la législation américaine ne fait pas de même pour les Européens et ne leur permet aucun recours en cas d’abus d’utilisation de ces données« , précise Martine Roure, qui estime que l’Europe doit proposer la négociation d’un accord global sur l’échange et la protection des données personnelles avec les Etats-Unis.

« Les Démocrates américains se sont montrés prêts à travailler ensemble avec les Européens sur un espace transatlantique. Les Républicains ont été moins intéressés« , dit-elle encore.

L’audition à Washington D.C. de la délégation d’eurodéputés de la commission parlementaire à laquelle appartient Martine Roure, a permis d’entendre également M. Scheuer, ancien chef de la cellule Ben Laden de la CIA. Ses propos ont permis de confirmer les conclusions tirées du rapport Fava, voté en février dernier, sur l’utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

La Commission temporaire qui avait été créée à cet effet avait fait apparaître au cours des investigations menées par la commission, que de nombreux gouvernements européens ont fermé les yeux sur les vols secrets de la CIA pour le transfert de prisonniers vers la Syrie, le Maroc et l’Egypte, essentiellement. Cette aide s’est matérialisée dans l’utilisation de l’espace aérien de pays membres de l’UE par la CIA, mais les Etats ont également fermé les yeux sur la restitution extraordinaire de personnes sur leur territoire pour les transporter sur des sites où ils ont été emprisonnés et torturés. Selon M. Scheuer, les enlèvements sur le territoire européen avaient été organisés avec l’accord des Etats membres et par des agents locaux des services de sécurité ou d’intelligence de ceux-ci; jamais par des agents de la CIA.

(La Délégation socialiste française tient à votre disposition les comptes rendus de cette audition si vous souhaitez en prendre connaissance)