Isabelle Thomas (S&D). – Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, d’abord merci pour votre présentation. Je voulais vous dire que je ne partage pas l’avis de ceux qui dénoncent un tour de prestidigitateur de M. Juncker qui sortirait 315 milliards de son chapeau, mais je pense quand même que si l’on appelait un chat un chat, on gagnerait en clarté et en crédibilité, car, ce plan, c’est bien la reconnaissance de l’indispensable investissement public en Europe, cette garantie sur le budget de l’Union, c’est le socle d’un emprunt communautaire qui ne dit pas son nom. C’est bien dommage, car c’est pourtant ce Fonds basé sur l’action publique qui redonnera confiance aux investisseurs privés.
La Commission fait donc ainsi un premier pas vers ce que nous, socialistes et démocrates, réclamons depuis le début de la crise, à savoir l’intervention de l’investissement public. Malheureusement, ce n’est pas 300 milliards sur trois ans dont l’Europe a besoin, mais 300 milliards d’euros d’investissements supplémentaires chaque année, et, pour y parvenir, il faudra que les États membres se mobilisent et se saisissent de ce nouvel instrument par les projets, bien sûr, mais surtout en contribuant à ce Fonds. Et pour les y inciter, la Commission a présenté une interprétation nouvelle de la flexibilité du pacte de stabilité. Au Conseil, Madame la Ministre, de tenir désormais la promesse, jusqu’alors restée lettre morte, de relance de l’investissement, de la croissance et de l’emploi.
Restent toutefois beaucoup de questions relevant de la gouvernance, en lien avec nos objectifs. D’abord, la viabilité des projets présentée par la Commission comme un critère central de sélection des projets, et pour la plupart d’entre eux, c’est une excellente chose. Cependant, l’article 5 i) du règlement parle de projets d’éducation, de formation, qui sont éligibles à ce Fonds. Comment va-t-on calculer cette viabilité? Comment seront évalués les projets d’investissement à très long terme, qui sont les germes d’un modèle durable et socialement inclusif? Comment l’objectif de l’emploi sera-t-il pris en compte dans le choix des projets? Car, si le Conseil et la Commission ne jurent que par l’indépendance de la BEI dans la sélection des projets, comment les experts, au sein du comité d’investissement, prendront‑ils en compte les enjeux macroéconomiques?
Je m’arrête là, Madame la Présidente. Juste quelques énumérations comme l’emploi des jeunes, la transition énergétique, etc.