Estelle Grelier (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce budget 2012 est finalement le budget du Conseil, auquel le Parlement européen a ajouté un petit supplément d’âme grâce à quelques priorités obtenues, mais en crédits d’engagements, ce qui, Monsieur le Commissaire, renforcera le problème des restes à liquider.
L’objectif contracyclique de développement et de croissance du budget communautaire se trouve de nouveau, pour 2012, fortement contrarié. D’abord, parce que la mise en concurrence des programmes, conséquence de la recherche d’économies à tout prix, a été privilégiée aux dépens de la hiérarchisation des dispositifs permettant de jouer un rôle actif dans la sortie de crise.
Ensuite, parce qu’en refusant d’honorer à temps les paiements – ce à quoi ils sont pourtant légalement soumis –, les États membres découragent les porteurs de projets de développer des initiatives structurantes.
Enfin, parce qu’avec le refus du Conseil de renforcer notamment le financement des autorités de supervision financière ou la création d’un véritable fonds de gestion des crises agricoles, c’est le contexte même dans lequel ce budget doit être mis en œuvre qui a été ignoré.
Les États membres imposent ainsi l’austérité à l’Union européenne, comme ils l’ont imposée à leurs citoyens, et les présentes négociations sur ce budget ne sont que les prémices de celles à venir sur le prochain cadre financier pluriannuel.
La crise de confiance, qui s’est révélée entre les institutions avec, notamment, la remise en cause, par le Conseil, des chiffres avancés par la Commission – ce que vous avez dû apprécier, Monsieur le Commissaire – ou encore le non-respect des décisions communes aux deux branches de l’autorité budgétaire, sera difficile à atténuer.
Pourtant, les outils existent pour y arriver et je vise ici de nouvelles ressources propres pour sortir de l’impasse fatale d’une opposition entre contributeurs nets et bénéficiaires nets. Il y a maintenant urgence.