Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je me félicite que nous ayons aujourd’hui un débat sur le regroupement familial à la veille de l’échéance de la consultation lancée par la Commission européenne. Je regrette toutefois que notre institution n’ait pas été en mesure de contribuer plus concrètement à cette réflexion de façon plus structurée et comme l’ont fait ou le feront certainement d’autres organisations ou associations.
Ce préalable étant posé, je vais insister sur trois points qui me paraissent essentiels quant à l’esprit dans lequel ces règles de regroupement familial devraient être adoptées, voire modifiées. Le premier, c’est qu’il y a nécessité de mettre à jour l’approche suivie jusqu’à présent en soulignant d’abord et avant tout que le besoin que nous avons, c’est d’assurer le respect au droit à la vie en famille. Ceci doit guider notre réflexion sur la mise en œuvre de la directive, d’autant plus depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et, donc, de la charte des droits fondamentaux, avec les perspectives d’adhésion à la convention des droits de l’homme.
Le deuxième point est relatif à l’objectif de la directive. Cet objectif était, à l’origine, de favoriser l’intégration des migrants. Mais la directive est plutôt devenue un outil de gestion de l’immigration avec un effet que l’on peut légitimement considérer comme contre-productif en termes d’intégration sociale. Ma question sur ce point est donc de savoir si on ne devrait pas revenir, de façon plus ferme, à la première orientation, celle de l’intégration.
Enfin, troisième point: la Commission devrait se montrer plus offensive, me semble-t-il et donc, disons-le clairement, lancer des procédures d’infraction à l’égard d’un certain nombre d’États membres qui n’appliquent pas correctement ces règles.
On l’a vu dans plusieurs États membres, l’adoption de mesures sans cesse plus restrictives a eu pour effet de diminuer le nombre de migrants qui s’installent en Europe au titre du regroupement familial. Je demande donc une très grande vigilance à la Commission dans le traitement des résultats du livre vert.