Catherine Trautmann (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, la Grèce est poussée dans une spirale de l’austérité sans fin et les Diafoirus modernes adeptes de la saignée se refusent aujourd’hui à verser l’aide promise. Comment l’expliquer aux citoyens grecs astreints à la double peine de l’effort et de l’injustice?
Il y a des voies alternatives. J’en propose une: la lutte contre l’évasion fiscale. On estime à 16,4 milliards d’euros le manque à gagner pour la Grèce, du fait de l’évasion fiscale vers la Suisse. S’y atteler de manière déterminée permettrait à la Grèce de revenir dans les clous du pacte de stabilité sans sacrifier l’avenir.
Poussée par les circonstances, la Grèce se voit obligée d’envisager un accord bilatéral avec la Suisse, comme le Royaume-Uni et l’Allemagne avec les accords Rubik. Ce prélèvement partiel sur les placements frauduleux, au lieu de poursuivre les fraudeurs, est une reconnaissance institutionnelle de la fraude fiscale et une mauvaise affaire sur le plan financier. L’Union doit s’inspirer des États-Unis qui ont contraint la Suisse à transmettre les données bancaires de fraudeurs présumés, avec succès.
Qu’envisage la Commission alors que ses services ont conclu à l’illégalité de ces accords dans une note que j’appelle à rendre publique? Que propose-t-elle pour l’avenir alors que sa proposition de directive sur la fiscalité de l’épargne a été enterrée par le Conseil et, en particulier, par l’Allemagne?
En bref, qu’entend-elle proposer afin de ne pas toujours faire peser la discipline sur les plus modestes? J’aimerais que M. le commissaire puisse me répondre car cette question est importante, mais j’ai constaté qu’il ne m’écoutait pas.