Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, à mon tour, je voudrais féliciter notre collègue, M. Carlos Coelho, pour les talents qu’il a déployés au cours de cette négociation et qui ont permis au Parlement européen d’engranger un certain nombre de bons résultats.
Notre objectif, il l’a indiqué, était d’améliorer l’efficacité de la gestion opérationnelle des systèmes de sécurité des données du secteur de la justice et des affaires intérieures, pour le SIS, le VIS et EURODAC.
Je tiens à souligner plusieurs points que les socialistes considèrent comme des avancées tout à fait positives. Tout d’abord, la garantie que le mandat de l’agence sera limité à un travail technique qui ne pourra exercer une quelconque influence sur le fond même des données conservées. Ensuite, une transparence démocratique dans tout le processus, incluant non seulement le Parlement européen dans la procédure de sélection du directeur, mais surtout donnant l’assurance que, s’il devait y avoir extension du mandat de l’agence à d’autres systèmes et une intention éventuelle de rendre ce système interopérable, cela ne pourrait se faire que via la procédure législative ordinaire. Puis, l’interdiction pour les opérateurs privés de prendre en charge la maintenance des systèmes et d’avoir accès aux codes de sécurité et au contenu des données et, enfin, la participation du Parlement européen au choix du siège de cette agence.
Sur ce dernier point, je regrette que l’inclusion de la définition du siège dans le règlement ait fait l’objet d’autant de résistance du côté du Conseil. Sa déclaration unilatérale selon laquelle cette décision ne créerait pas de précédent n’a pas de valeur juridique en tant que telle. Notre institution a respecté à la lettre les traités, selon lesquels le Parlement doit aussi donner son consentement à la désignation des sièges des agences européennes.
À la lumière de ce point, je souhaite que le Conseil considère enfin le Parlement européen comme un partenaire à part entière, c’est–à–dire un colégislateur, au même titre que lui. Cette forme de rivalité institutionnelle se fait également sentir dans le dossier sur Schengen, en ce qui concerne surtout la révision du mécanisme d’évaluation. J’aimerais, à cet égard, que nous nous orientions vers des débats de fond plutôt que vers des batailles juridiques.
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