Sylvie Guillaume (S&D). – Monsieur le Président, si elles sont avérées, les récentes annonces que nous avons entendues sonnent comme des déflagrations, d’autant qu’elles arrivent par vagues successives de plus en plus choquantes.
Alors, nous ne sommes ni naïfs ni schématiques, mais ce climat de confiance est entamé, et ceci est conforté par l’absence de réponse des autorités américaines, à part la proposition de création de ce groupe que vous avez mentionnée, Madame.
Je ferai deux remarques. La confiance sera certainement difficile à reconstruire si cette relation transatlantique se fonde sur un soupçon, et ceci nous amène également à penser que ce que nous apprenons n’est peut-être que le sommet de l’iceberg.
La deuxième série d’interrogations qui me motive, c’est justement le motif de tout cela. On s’est beaucoup entretenu, ici, de la nécessité d’un équilibre entre la protection de la vie privée et des données personnelles et la lutte contre le terrorisme. Mais à partir du moment où cet équilibre est juste, on peut effectivement l’accepter. Sauf qu’ici, les écoutes ne concernent pas vraiment la lutte contre le terrorisme, sauf à considérer que l’Allemagne fait partie d’un repère. Et, par capillarité, de graves doutes pèsent sur les instruments qui ont déjà été négociés, comme le TFTP ou bien encore l’accord PNR.
Il faut donc dégager des pistes à partir de tout cela. La première, pour ce qui concerne le Parlement, consiste effectivement à mettre en place une commission d’enquête et à suspendre les négociations de l’accord de libre-échange avec les États-Unis. À plus long terme, il s’agit d’obtenir la levée des blocages sur le règlement sur la protection des données et, évidemment, de renforcer la prise de conscience des citoyens européens sur la nécessité de protéger leur vie privée.