Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, je tiens à saluer l’initiative de cette discussion qui nous permet de revenir sur des préoccupations qui ont déjà été exprimées par le passé sur la fiabilité des passeports biométriques.

 

On nous avait dit, à l’époque, que l’introduction d’éléments biométriques allait permettre d’améliorer la sécurité des documents de voyage et ce, au service de la sécurité de nos concitoyens. Une enquête récente a montré que 10 % des passeports français seraient faux car leur édition s’appuierait sur des documents extrêmement faciles à falsifier, à savoir la copie d’un acte de naissance.

 

Dans ce contexte, comment imaginer que la multiplication des données biométriques et autres puces sécurisées soit le meilleur moyen de protéger nos concitoyens. Les failles qui existent devraient donc nous inviter à une plus grande prudence. À force de défendre la sécurité à tout prix, en se lançant dans le recueil de données personnelles, on finit par réduire à peau de chagrin les espaces de liberté de nos concitoyens, notamment avec la création de bases de données qui pourraient être utilisées à d’autres fins que celles de l’intérêt général.

 

Une autre dimension que je souhaite évoquer ici, ce sont les intérêts, parfois obscurs, qui se cachent derrière de tels développements: fabricants de scanners corporels, de puces électroniques, entreprises de collecte de données et de sécurité. Tous ces lobbys industriels ont clairement intérêt à mettre en avant ces technologies à visée sécuritaire, ce qui est pour le moins préoccupant.

 

Devant cette logique de fichage de la population à laquelle nous assistons un peu partout en Europe, il faut être vigilant face au risque d’atteinte au droit et au respect de la vie privée. C’est pourquoi, dans ce débat, je souhaite insister sur le fait que le recours aux données biométriques doit être proportionné au but poursuivi. Une remise à plat des règles prévoyant l’intégration d’éléments biométriques dans les passeports et documents de voyage s’avère donc plus que nécessaire.

 

Pour conclure, concernant l’évaluation menée par la Commission sur la mise en œuvre de ces règles au niveau national, vous venez de nous donner un certain nombre de précisions fort utiles. Nous attendons donc, avec impatience, les différents rapports dont le premier qui doit intervenir, je crois, assez rapidement.