Intervention de Sylvie Guillaume dans le débat sur les bases de données et les minorités ethniques

Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, mes chers collègues, Madame la Commissaire, le profilage ethnique n’est pas une pratique nouvelle dans les États membres mais il semblerait qu’elle se soit intensifiée ces dernières années sous le prétexte d’opérations de contre‑terrorisme, de maintien de l’ordre ou bien encore de lutte contre l’immigration irrégulière. La révélation récente de l’existence d’un fichier sur les Roms et les gens du voyage en France démontre à quel point il est urgent que la Commission poursuive son enquête afin de collecter des informations supplémentaires sur l’existence de ces bases de données mais aussi de vérifier leur légalité au regard du principe de non‑discrimination.

Madame la Commissaire, je ne partage pas entièrement votre enthousiasme sur la réponse qui a été formulée par la France il y a quelques jours mais je comprends néanmoins que vous l’exprimiez de cette manière.

Vous nous indiquez que la France a dit qu’elle allait transposer la directive sur la libre circulation et qu’elle va donner un calendrier. Sur cette fameuse directive et sur cette transposition, de deux choses l’une: soit la France a pris un simple engagement formel, cela veut dire que la Commission n’a pas eu de réponse et qu’elle a passé l’éponge, soit la France a donné une réponse concrète et à cet égard, nous aimerions pouvoir en bénéficier et la connaître car vous parliez de calendrier dans votre intervention, ce calendrier est en cours pour la transposition. La France transpose actuellement, au travers de sa cinquième réforme sur le code de l’immigration en sept ans, la directive sur la libre circulation en ce moment. Et je vous assure, au demeurant, qu’elle va au‑delà des principes européens sur la libre circulation. Je crois donc qu’il faudra que vous surveilliez cela aussi avec le plus grand sérieux.

Enfin, j’espère que sur le respect du principe de non‑discrimination, la Commission ne fléchira pas et ne se laissera pas séduire par des solutions à l’amiable ou de simples promesses, fut‑ce du gouvernement français.