Sylvie Guillaume (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous partageons tous certainement la même conviction: celle de la nécessité de revoir régulièrement les règles en matière de blanchiment d’argent sale et de lutte contre la fraude fiscale. Cela doit nous permettre d’être mieux armés pour assécher les sources des circuits financiers susceptibles de soutenir des activités criminelles en Europe. Aussi, j’apprécie tout particulièrement les progrès qui pourront être réalisés grâce au texte que le Parlement européen va voter aujourd’hui.
L’un des meilleurs moyens pour mettre fin aux sociétés écrans derrière lesquelles certains s’abritent pour blanchir l’argent sale issu d’activités criminelles est le registre public des bénéficiaires effectifs. On le sait: quand les pratiques sont trop divergentes en matière d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et des personnes morales, cela facilite le recours à des structures opaques, surtout quand ceci est doublé de réglementations nationales insuffisamment contraignantes qui favorisent le développement de structures non réglementées. En répertoriant les bénéficiaires ultimes de sociétés ou de fiducies dans les registres centraux publics des États membres de l’Union européenne, nous pourrons en finir avec l’anonymat des sociétés et des comptes offshore exploités par les fraudeurs pour dissimuler leurs transactions financières.
Un registre public obligatoire centralisé et accessible au public est donc un outil indispensable pour parvenir à une lutte efficace contre le blanchiment. C’est ce même raisonnement qui me guide contre les exemptions du secteur des jeux de ses obligations de vigilance, même en cas de faible risque de blanchiment.
J’estime, en effet, qu’une telle dérogation pourrait non seulement entraîner de graves distorsions de concurrence mais aussi permettre aux auteurs d’activités de blanchiment de choisir les territoires où la législation est plus permissive.
Il serait donc, selon moi, préférable d’adopter un système de vigilance gradué et donc, pour certains cas, allégé pour tenir compte des contraintes des petits opérateurs, ainsi que le suggère le GAFI.