Sylvie Guillaume (S&D). – Monsieur le Président, chers collègues, mes propos ne vous surprendront certainement pas. J’estime que le compromis, sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer demain, sur la composition de cette Assemblée en 2014-2019 n’est pas acceptable en l’état.

Tout d’abord, parce que cette proposition débouche sur un texte contestable vis-à-vis du principe de dégressivité proportionnelle. Le principe de démocratie représentative se trouve ici heurté par une solution qui est, certes, pragmatique mais qui n’est pas équitable.

Ensuite, parce que le texte proposé est paradoxal à bien des endroits. Il propose que la future allocation des sièges en 2019-2024 reflète d’aussi près que possible les poids de population, ce qui veut dire que ce n’est clairement pas le cas pour la prochaine législature. Le texte dit aussi que ce devra être établi dans l’avenir, et ce de manière objective, équitable, durable et transparente. On peut donc en déduire que ce qui est proposé maintenant ne l’est pas.

Enfin, l’objectif des rapporteurs de réunir un consensus autour de ce compromis ne sera probablement pas atteint, même si je me doute qu’il ne recueillera pas l’unanimité des membres au Conseil.

Pour conclure, je crains, hélas, que les électeurs ne soient pas dupes de ce genre d’arrangement.