Jean Louis Cottigny (S&D). – Monsieur le Président, je voulais avant tout saluer le travail de la rapporteure, même si ce débat intervient à un moment – et cela a déjà été dit – d’incertitude. Incertitude sur l’adoption ou non du futur cadre financier pluriannuel, incertitude sur la base sur laquelle la Commission va élaborer le projet de budget pour 2014.
Toutefois, j’aimerais m’attarder sur un point qui me semble extrêmement important et qui ne cesse de prendre de l’importance dans le débat budgétaire. Il s’agit des conséquences du différentiel entre les crédits de paiement et les crédits d’engagement. Fixés à des niveaux trop bas, les crédits de paiement ne permettent pas de payer les factures des engagements pris. Or, nous le savons déjà, sans un niveau de paiement suffisant au début du cycle budgétaire, nous courons le risque de complications lors de l’exécution du budget.
À la fin de l’année 2012, nous étions à 16 milliards de crédits de paiement en souffrance et, à la fin de l’année 2013, nous devrions être, peut-être, à près de 30 milliards. Or, nous l’avons répété à plusieurs reprises: « Le report permanent et excessif des paiements continuera à poser des problèmes importants si nous ne parvenons pas à y mettre fin. »
Le règlement du problème des paiements en souffrance est une condition préalable pour entrer dans la négociation sur le futur cadre financier pluriannuel.
Mes chers collègues, pouvons-nous entamer des négociations en situation de dette? Comment pouvons-nous parler sérieusement de la consolidation budgétaire si ce problème n’est pas résolu? La crédibilité politique et la solvabilité de l’Union en sont l’enjeu.