Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, d’abord toutes mes félicitations à la rapporteure parce qu’il s’agit d’un sujet technique mais critique.
Au fond, si nous sommes ici réunis autour de ce texte, c’est parce qu’il y a eu le scandale de l’Euribor et la question du Libor, parce que ces indices critiques peuvent mettre en cause la stabilité des marchés financiers, fragiliser leur fonctionnement et, au bout du compte, avoir un impact réel sur les conditions de financement de l’économie. C’est la raison pour laquelle il était urgent que l’Union européenne se mobilise. Mais, bien sûr, nous sommes face à un compromis, et je regrette, moi aussi, que les pouvoirs de l’autorité de supervision – autorité qui démontre jour après jour la solidité de ses analyses et de ses recommandations – n’aient pas été davantage renforcés pour ce qui est tant de la définition des indices critiques que de leur supervision.
De la même manière, je regrette que les États membres bénéficient d’une marge de manœuvre trop grande dans la définition des indices dits non critiques.
Enfin, un dernier point, Monsieur le Président, si vous me le permettez. L’Union européenne se dote d’une législation exigeante et elle entend vérifier son équivalence avec les législations des autres parties du monde sur la base de ce qui existe sans tenir compte de l’avancée que nous allons faire ici, en se référant uniquement aux travaux de l’OICV. Je trouve qu’il y a là une marge de manœuvre, et nous aurions dû aller plus loin; mais je souhaite, moi aussi, bon courage à l’équipe de négociation.