Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si vos prédécesseurs avaient écouté ce Parlement européen, nous n’en serions pas là. Voilà en effet de nombreuses années que nous demandons l’alignement du taux de TVA entre le livre papier et le livre numérique. Il aura finalement fallu la condamnation de deux États membres par la Cour de justice pour que ce débat réapparaisse et qu’il soit, au sein du collège, remis sur le devant de la scène.
Il faut aller jusqu’au bout et il faut aller vite car il n’y a aucune raison que ce divorce entre les différentes technologies desserve ceux qui ont envie de faire profiter chacun de la culture et de la lecture. Mais il faut aussi s’assurer que, fondamentalement, cette neutralité technologique sera au rendez-vous. Il faudrait également, me semble-t-il, que la Cour de justice tienne compte de cette volonté exprimée ici par le législateur, notamment lorsque de nouvelles affaires lui seront soumises alors que nous n’aurons pas encore modifié la directive TVA.
Lors de ce débat, j’ai entendu des propos très confus et je crois qu’il faut faire la part des choses. Dans le marché unique numérique, nous voulons que ce soit aussi l’occasion d’une révision sérieuse de nos pratiques fiscales. Mais ce n’est pas parce que nous voulons une TVA réduite pour le livre électronique que nous voulons renoncer à une vraie fiscalité pour les géants de l’internet, qui profitent d’avantages comparatifs en pratiquant le dumping fiscal ou l’optimisation fiscale.
Ne mélangeons pas tous les débats. Traitons sérieusement chacun des sujets et ici, Monsieur le Commissaire, nous vous demandons d’aller vite pour faire respecter la neutralité technologique qui permette notamment de contribuer au développement de la culture, de la lecture, de la liberté de la presse et de l’expansion du numérique en Europe.