Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, cette révision de la directive relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs est dans le droit fil, malheureusement, de la crise et aussi du scandale Madoff qui a frappé de plein fouet certains petits investisseurs européens.
Elle se présente parallèlement, vous l’avez dit, vous l’avez rappelé, à la révision de la directive sur le dépôt de garanties bancaires et à la mise en place d’un équivalent dans le domaine de l’assurance. C’est important pour nous; c’est aussi ce qui nous a guidés pour demander que le plafond soit porté à 100 000. En effet, le plafond d’origine dans le secteur bancaire était à 25 000, et on le porte aujourd’hui à 100 000. Pourquoi organiser un décrochage dans le domaine de l’investissement alors que, justement, nous voulons que les Européens puissent diversifier leur épargne dans des conditions sûres, y compris en favorisant de l’investissement qui sera utile pour financer nos besoins en investissement à long terme?
Vous avez dit que le « bad advice » ou mauvais avis renvoyait à la MiFID mais c’est justement de la MiFID dont nous nous sommes inspirés pour l’introduire ici parce que nous pensons qu’ici, nous avons aussi besoin de décliner ce concept utile qui a été introduit dans la MiFID. Donc, nous ne disons pas le contraire, nous vous demandons de tirer les conséquences pour ce texte de ce qui existe dans la MiFID.
Sur la situation des OPCVM, tout le monde l’a dit, nous ne voulons pas que ceux qui sont aujourd’hui détenteurs d’OPCVM se retrouvent dans des situations moins favorables que des investisseurs hors OPCVM, alors que ce produit d’épargne constitue une vraie valeur ajoutée pour le marché financier européen.
Deux mots pour conclure, pour attirer votre attention sur la façon dont ce texte s’appliquerait aussi aux collectivités territoriales – on a vu dans la crise combien elles pouvaient être atteintes – et pour vous demander, comme le Parlement européen va le faire dans son vote demain, d’examiner dans quelles conditions un système d’assurance ne pourrait pas être beaucoup plus efficace, opérationnel et, d’une certaine manière, utile pour financer ce fonds ex ante.
Monsieur le Commissaire, vous avez dit « Les citoyens ne comprendraient pas un échec dans ce domaine ». Nous comptons sur le vote fort de ce Parlement demain et sur votre pression pour que le Conseil débloque une situation où, manifestement, il n’a pas l’air de vouloir avancer assez vite à notre goût.