Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire De Gucht, pourriez-vous dire aux commissaires Rehn et Andor que ce Parlement européen prend au sérieux la procédure du semestre européen?
Pour cela, au moment où la Commission européenne, le 28 novembre prochain, va mettre sur la table l’examen annuel de croissance, qui va nous servir de fil conducteur pour l’année 2013, nous voudrions qu’ils aient en tête plusieurs messages. D’abord, la prise en compte du pacte de croissance, voulu par les chefs d’État et de gouvernement, les 28 et 29 juin dernier, ensuite les enseignements de ce que nous dit le FMI, à savoir que, manifestement, une feuille de route qui ne serait construite que sur l’austérité n’a aucune chance de sortir l’Union européenne de l’ornière.
Enfin, nous pensons que, s’il y a examen annuel de croissance, s’il y a définition d’une vision européenne arbitrée avant le Conseil européen, c’est bien pour se donner les moyens, non pas uniquement de condamner chaque État membre dans sa politique budgétaire, mais aussi pour élaborer une feuille de route commune, qui nous permette, par exemple, de corriger les déséquilibres macroéconomiques.
Alors, s’il vous plaît, dites à vos collègues que nous souhaitons deux choses importantes. La première: que ce Parlement européen puisse intervenir dans la définition de cette feuille de route européenne. Et, pour cela, il nous faut un document que nous puissions amender, même si, formellement, nous n’avons pas aujourd’hui un pouvoir de codécision. Puis, si les États membres doivent remettre, à côté des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité et de convergence, des plans nationaux pour l’emploi, il faut alors prendre au sérieux ces documents. Les États membres qui ne le font pas doivent être sanctionnés ou, en tout cas, appelés à le faire, avec une vigilance dont n’a pas fait preuve votre collègue, M. Rehn, cette année.