Catherine Trautmann, rapporteure pour avis de la commission des budgets. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, parmi les nombreux défis soulevés par la mise en place du semestre européen, je voudrais évoquer deux aspects essentiels.
Tout d’abord, ce mécanisme ne doit pas simplement être un outil de surveillance formelle des politiques budgétaires entre États membres et par la Commission. Au contraire, le semestre européen doit permettre une collaboration sincère et approfondie entre Parlement européen et parlements nationaux, dans le respect de nos compétences respectives et du principe démocratique. C’est la seule voie qui vaille en vue d’une complémentarité des politiques budgétaires nationales.
En second lieu, s’agissant du budget européen: notre Parlement, par un vote massif en faveur du rapport de nos collègues Kalfin et Böge, a rappelé que ce budget était à 94 % un budget d’investissement. Sur cette base, je proposais, dans mon avis intégré au rapport, d’étudier la possibilité d’exclure les contributions des États membres au budget de l’Union du calcul du déficit structurel tel que défini dans le two-pack, le six-pack et le TSCG.
Notre Parlement mène la mère des batailles, celle d’un budget européen répondant à l’intérêt général de l’Union et de ses citoyens. Cette proposition va dans ce sens, s’adressant tant aux États contributeurs nets qu’aux bénéficiaires. Elle détendrait la négociation budgétaire. En effet, elle permettrait de sortir de la logique délétère du juste retour et de la recherche du rabais pour passer à une approche de contribution au sens le plus noble du terme. En outre, un tel mode de calcul valoriserait tous les versements à notre budget commun, y compris ceux des bénéficiaires.
En conséquence, je demande à notre rapporteur, M. Gauzès, de revenir sur sa demande de suppression, au nom du PPE, de cette proposition.