Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire,
il paraît que vous êtes commissaire responsable de la fiscalité et que, dans ce domaine, s’agissant de la stratégie 2020, votre contribution aura été de proposer une fiscalité innovante. Pour faire de la fiscalité innovante, il faut être audacieux et ne pas balayer d’un revers de main tout le travail intelligent et constructif qui a été fait par vos prédécesseurs. Je note que la stratégie 2020 ne mentionne même pas l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés, peut-être l’avez vous oubliée dans un tiroir. Je vous invite à regarder cela d’un peu plus près.
Mais si vous faites preuve du même courage s’agissant de la taxation des transactions financières, nous n’irons pas très loin. Au sein de l’Union européenne et de la Commission à laquelle vous appartenez aujourd’hui, l’horizon indépassable semble être constitué par les conclusions du G20. Eh bien, cette taxation des transactions financières figure dans les conclusions du G20. Nous vous demandons donc de les mettre en œuvre. Et ne nous donnez pas comme argument qu’il faudra attendre que tous les autres le fassent, car lorsque M. Obama propose, sous l’influence de M. Volcker, une réforme de son système bancaire, il tourne le dos à 180 degrés aux conclusions du G20!
Ce qui est peut être bon pour l’Amérique en termes de méthode, pourquoi nous l’interdirions nous? D’autant plus que j’ai noté aussi que votre collègue, le commissaire Michel Barnier, a constaté, s’agissant de cette réforme, que peut être elle était adaptée aux spécificités américaines et ne concernait pas l’Europe, que l’Europe avait son propre chemin à poursuivre dans le domaine de la taxation des transactions financières. C’est le cas. Nous attendons vos propositions audacieuses et innovantes, Monsieur le Commissaire.