Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales, nous avons examiné cette proposition avec beaucoup d’attention et ce qui nous frappe tout de même, c’est que, à un moment où la crise est là, à un moment où le libéralisme a partout ravagé des secteurs entiers de l’économie européenne, la Commission se présente à nouveau avec une proposition de libéralisation, au motif que le service rendu au consommateur serait de meilleure qualité grâce à une baisse des prix.
Très franchement, s’agissant du service en escale dans les aéroports, nous ne sommes pas convaincus qu’il faille aller de l’avant. Si nous avons redéposé ces amendements, c’est dans l’hypothèse où la proposition de rejet de la proposition de la Commission, déposée par notre collègue Brian Simpson ne passerait pas, dans l’hypothèse où ce rejet ne serait pas voté par la plénière demain; nous avons redéposé les amendements que nous avions adoptés en commission pour insister dans pareil cas sur deux ou trois points qui nous semblent essentiels.
Le premier point, c’est la question du transfert des droits des salariés lorsqu’il y a transfert, perte de licence, ou modification du service. Car, très franchement, lorsque le prestataire change, il faut que ceux qui sont engagés dans ces services en escale puissent voir leurs droits maintenus. Nous parlons ici sous l’angle du modèle social de la flexicurité. Cela en fait partie. La commission de l’emploi et des affaires sociales vous demande d’être, de ce point de vue-là, cohérents.
Et puis il y a la question de la santé et de la sécurité au travail, de l’éducation et de la formation, de la lutte contre le dumping salarial. Nous craignons beaucoup que la proposition de la Commission, telle que Monsieur le Commissaire, vous l’avez mise sur la table aujourd’hui, nous conduise à une dégradation de la situation des personnels engagés dans ces aéroports que vous voulez à nouveau libéraliser.