Françoise Castex (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je m’associe à mes collègues pour demander que soit traitée rapidement la question des sociétés de gestion collective. J’adhère aux propositions que vous venez de faire concernant l’harmonisation des règles horizontales relatives à la transparence et concernant les règles relatives à la musique en ligne.
Je veux toutefois insister sur l’objectif d’une juste rémunération des artistes. En effet, depuis le début du mandat, depuis quelques années même, la question de la rémunération des artistes est évoquée exclusivement sous l’angle des infractions aux droits de propriété intellectuelle, faisant des internautes les boucs émissaires du manque à gagner des artistes. Or, c’est oublier que, sur chaque CD, par exemple, les auteurs et interprètes ne touchent, en moyenne, que 6 % du prix de vente et que, sur les sites de vente de musique en ligne ils perçoivent à peine un centime, soit 1 % par titre vendu.
La juste rémunération des artistes doit donc être au centre de notre révision de la gestion collective à l’ère du numérique. Bien sûr, il faut plus de transparence. En France, la commission permanente de contrôle des sociétés de gestion et de répartition des droits, a publié l’an dernier un rapport accablant, par exemple, sur la rémunération des dirigeants de ces sociétés. Cette commission a également dénoncé une cascade de facturations et de retenues pour frais.
L’artiste doit être au centre des préoccupations et beaucoup de voix de toutes tendances politiques confondues dénoncent un système qui finit par donner plus d’importance aux intermédiaires qu’aux artistes – c’est ce que disait Neelie Kroes – ou même un système opaque et confiscatoire comme l’a déclaré le ministre français de la culture.
Monsieur le Commissaire, je pense donc que, si nous révisons ces droits de gestion collective, la perception optimale des droits de propriété intellectuelle doit être notre objectif et notre finalité. Ce sont des conditions qui ne sont pas annexes dans la lutte contre les infractions aux droits de propriété intellectuelle mais qui constituent un préalable indispensable au respect de ces droits par les utilisateurs.