Catherine Trautmann, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame la ministre, mes chers collègues, lors des négociations sur le paquet Télécom, le Parlement européen avait déjà défendu le respect de la neutralité du net.
La transparence dans la gestion du trafic en cas de congestion et une qualité de service minimum sont des conditions de base, mais les blocages persistants de contenu, comme cela vient d’être dit, ou d’application démontrent qu’elles ne suffisent plus. Nous rappelons donc le caractère essentiel d’internet pour les droits fondamentaux et le pluralisme des médias et la nécessité de garantir la confidentialité des communications et la vie privée.
Les opérateurs de télécom peuvent contribuer à la relance. Il faut leur donner la possibilité d’investir et d’innover en développant de nouveaux services, mais la qualité de l’internet de base, tel que nous le connaissons, ne doit en aucun cas être dégradée au profit des services payants.
Nous nous opposerons à la création d’un internet à deux vitesses qui discriminerait les foyers à revenus les plus modérés, déjà fortement touchés par la crise.
Enfin, si les conclusions de BEREC en démontrent la nécessité, nous demanderons à la Commission de prendre ses responsabilités et de produire un texte contraignant garantissant la neutralité du net.