Le Parlement européen adoptera définitivement, pendant cette session à Strasbourg, deux législations cruciales sur notre vie quotidienne dans le monde numérique : la directive sur les services numériques (DSA) et la directive sur les marchés numériques (DMA). Toutes deux ont pour objectif de mieux protéger les utilisateurs, renforcer la responsabilité des plateformes et limiter le pouvoir des mastodontes des technologies.
« Avec ces nouvelles pages dans notre droit, les réseaux sociaux et les sites de vente en ligne devront par exemple prendre des mesures afin de protéger leurs clients de contenus ou produits illégaux. Plus une entreprise sera importante, avec un impact potentiellement fort sur la société, plus les obligations et les sanctions seront strictes et conséquentes » explique Sylvie Guillaume, présidente socialiste de la délégation de la gauche sociale et écologique.
« En matière de lutte contre la désinformation ou de protection des droits fondamentaux, ces législations marquent une véritable avancée », explique Raphaël Glucksmann, eurodéputé Place publique et président de la commission spéciale sur les ingérences étrangères. « Ainsi, la publicité ciblée sera restreinte : elle sera totalement interdite lorsqu’elle est fondée sur des données sensibles comme l’orientation sexuelle, la religion ou l’origine ethnique, ou encore à destination des mineurs ; elle sera encadrée en matière politique. Les pratiques opaques et trompeuses seront interdites et les utilisateurs pourront mieux contrôler la manière dont leurs données personnelles sont utilisées » précise l’eurodéputé. « Nous devons avoir accès aux algorithmes. C’est un enjeu vital pour nos démocraties. Ces espaces de débat public ne peuvent continuer à échapper au contrôle de la puissance publique » ajoute Raphaël Glucksmann.
« Ces législations visent aussi les pratiques inéquitables des grandes entreprises technologiques, qui en contrôlant l’accès au marché numérique via les réseaux sociaux, les messageries et les moteurs de recherche – comme Facebook ou Google – faussent la concurrence. Notre but est d’établir une situation équitable pour toutes les entreprises, et ainsi de laisser une chance à la concurrence, favoriser l’innovation et de laisser plus de choix aux utilisateurs » explique Sylvie Guillaume.
Ces législations concernent de très nombreux aspects de nos vies en ligne, également la lutte contre les cyberviolences. Ainsi, le partage d’images intimes, connu sous le nom de « revenge porn », sera fermement combattu, avec des retraits immédiats. « Ce n’est pas seulement un vœu pieux : avec des amendes qui pourront aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial, les plateformes en ligne et les moteurs de recherche n’auront pas d’autre alternative que d’agir. C’est logique : un grand pouvoir implique une grande responsabilité et, trop longtemps, pour des raisons économiques, les grandes entreprises du numérique ont refusé d’assumer leurs responsabilités » dénonce Sylvie Guillaume. « C’est simple : tous les utilisateurs de services numériques pourront demander réparation pour tout dommage en raison d’infractions commises par des fournisseurs de services ».
« Dans les aspects plus « légers » mais qui changeront la vie des citoyens, nous avons aussi obtenu que les systèmes de messagerie deviennent interopérables : ainsi, que vous utilisiez Whatsapp, Facebook Messenger ou iMessage, vous pourrez dialoguer via une seule et même application ! Toutes les autres messageries pourront rejoindre ce système interopérable » précise Sylvie Guillaume.
« La gauche est à l’avant-garde pour garantir un environnement en ligne plus sûr. Nous fixons pour les Européens les normes les plus élevées qui soient afin de les protéger des géants du numérique. Ces normes seront nous l’espérons un standard international, car il en va de l’avenir de la démocratie » concluent les membres de la délégation de la gauche sociale et écologique.
À savoir :
Les grandes entreprises ciblées par cette législation sont notamment les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche dont la capitalisation boursière atteint au moins 75 milliards d’euros ou dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 7,5 milliards d’euros. Pour être qualifiées en plus de « contrôleurs d’accès », ces entreprises doivent fournir certains services tels que des navigateurs, des messageries ou des réseaux sociaux qui comptent au moins 45 millions d’utilisateurs finaux par mois dans l’Union européenne et 10 000 utilisateurs professionnels par an.