Strasbourg, le 14 février 2007
Rapport Hall / Fréquences radio / Spectre
Au cours des dernières décennies, le progrès technologique a bouleversé les communications. La proposition de la Commission de réaffecter les radiofréquences cherche à optimiser les bénéfices de cette ressource, en tenant compte de l’évolution des technologies, du dividende numérique à venir et de la volonté clairement affirmée dans les objectifs de Lisbonne de pouvoir assurer l’accès de tous aux nouveaux services, qu’il s’agisse d’Internet, de la téléphonie mobile ou autres.
Pour les socialistes, il faut rester prudents dans la manière d’établir cette nouvelle commercialisation des fréquences (licence, enchères, délégation de service public, accès gratuit, fût-ce à titre temporaire). Les différentes modalités restent à définir. La Commission devra revenir avec une proposition sur les conditions équitables pour les nouveaux entrants et pour les nouvelles technologies innovantes, dans l’intérêt des consommateurs, des entreprises et de l’emploi.
« Les fréquences sont une ressource, un bien public commun. Il ne faut pas les gaspiller car leur utilisation optimale est une question stratégique. Il faut être économe pour parvenir à l’efficacité spectrale durable« , explique Catherine Trautmann, vice-présidente de la commission parlementaire de l’industrie, et qui a déposé un amendement au nom du Groupe socialiste pour le vote en plénière à Strasbourg. « Nos capacités futures d’accès à différents services sont conditionnées par la gestion rationnelle de ces fréquences, éloignée de toute spéculation. » Elle pense tout particulièrement à l’accès à la large bande, qui pourrait permettre de réduire la fracture numérique dont souffre l’Union, tout spécialement dans les zones rurales et peu peuplées. Un usage rationnel des fréquences est indispensable pour parvenir à une couverture universelle de l’Union des 27, dans une optique d’aménagement durable des territoires.
La particularité des missions d’information et culturelles qu’assurent les radiodiffuseurs, en particulier les radiodiffuseurs publics, qui n’ont pas les capitaux privés nécessaires pour pouvoir se payer un accès au marché dans les mêmes conditions que les autres entreprises, devraient être prises en considération. C’est la raison pour laquelle le Groupe socialiste a déposé un amendement visant à prendre en compte l’efficacité maximale du spectre radioélectrique, l’équilibre entre les responsabilités des États membres, des régulateurs nationaux et de l’industrie.
De même, cet amendement insiste sur la nécessité d’assurer la stabilité et la continuité des services de médias fournis par les radiodiffuseurs, dont le rôle dans la promotion de la diversité culturelle a été appuyé. Cet amendement, qui soulignait également l’importance de conditions équitables pour les nouveaux entrants et pour les nouvelles technologies, a été largement adopté.
« Pour l’économie de la connaissance, le spectre radioélectrique est comparable à l’énergie. Les Etats-Unis et la Chine l’ont bien compris et avancent très vite sur la question des technologies et des services« , indique Catherine Trautmann. « L’Union a besoin d’accélérer l’investissement dans ses infrastructures et de mobiliser ses fréquences selon le principe du meilleur usage. »
Enfin, il ne faut pas limiter le principe de l’utilisation des fréquences aux télévisions. Les fréquences servent également à la surveillance du territoire, de la population, à la prévention des risques essentiels. C’est un enjeu pour les 27, en coresponsabilité.