Il est beaucoup question de plateformes offshores aujourd’hui au Parlement européen : en plus du rapport visant à lutter contre les paradis fiscaux, les eurodéputé-e-s ont adopté ce jour leur position sur une directive visant à protéger l’environnement des forages de pétrole et de gaz en mer et la sécurité de ceux qui y travaillent.

C’est le 20 avril 2010 que la plateforme Deepwater Horizon a explosé, occasionnant, sur les côtes de Louisiane et des Etats voisins, des dégâts de la même importance que ceux que nous avons connus lors de la catastrophe de l’Amoco Cadiz. 780 millions de litres de pétrole se sont déversés dans le Golfe du Mexique.

Ce texte arrive par ailleurs à point nommé et il accompagnera la réforme du code minier français que Delphine Batho, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a annoncé pour l’automne 2013. Au moment où les explorations pétrolières au large de la Guyane se poursuivent, il densifie les dispositifs de sécurité particulièrement importants dans ces écosystèmes fragiles. Ce règlement présente dès lors un certain nombre d’innovation qui ne demandent qu’à être approfondies lorsque la représentation nationale se saisira de la question à l’automne prochain.

Pour empêcher une telle catastrophe dans les eaux de l’Union européenne, les socialistes ont exigé dès 2010 un renforcement de la législation et ont avancé des propositions concrètes dès 2011.

C’est finalement sur une directive, et non un règlement comme initialement proposé, que le Parlement doit se prononcer aujourd’hui.

Actuellement, la régulation de ces activités offshore est parcellaire et cette fragmentation est source d’incertitudes sur les obligations et la responsabilité des opérateurs de plateformes. C’est cette situation peut sécurisante que la directive entend profondément transformer.

Les entreprises seront tenues de prouver leur capacité financière à réparer tout dommage causé à l’environnement par leurs opérations. Avant de pouvoir obtenir un permis de forage, elles devront aussi présenter des rapports sur les « dangers majeurs » à prendre en compte et des plans d’intervention d’urgence qui devront être conçus en étroite collaboration avec le personnel.

Les Etats membres devront également élaborer un plan de réaction contingent pour toutes les installations sous leur juridiction, et des procédures de consultation publique seront généralisées avant toute nouvelle installation.

Enfin, l’agence européenne de sécurité maritime verra ses missions élargies avec, en particulier, l’examen des plans nationaux d’urgence, et les autorités nationales de régulation voient leur indépendance accrue, en particulier vis-à-vis des risques de conflit d’intérêt.

Parce que les entreprises ont tendance à privilégier les profits aux investissements dans la sécurité, nous soutenons une réglementation ambitieuse. Aujourd’hui, toutes les plateformes offshores doivent être strictement encadrées et surveillées !