Les Députés ont voté aujourd’hui en commission de la pêche le règlement sur le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, qui orientera les aides publiques à la pêche pour les 7 années à venir.
Soulignons en premier lieu le caractère positif de ce vote qui rompt avec une vision pessimiste de la pêche et se place dans une perspective d’avenir. Un amendement d’Isabelle Thomas prévoyant qu’aucune mesure destructrice d’emploi ne puisse être financée a ainsi été voté par la commission, c’est une victoire contre le discours initial de l’accompagnement d’une pêche qui serait en fin de vie.
Soulignons également positivement que le texte voté ce matin est un compromis, et que la commission de la pêche est parvenue à un équilibre entre les exigences sociales, économiques et écologiques.
Il est ainsi prévu que les pêcheurs puissent recevoir des dédommagements pour les cessations d’activités temporaires, que le FEAMP puisse contribuer à des fonds de mutualisation pour la pêche et l’aquaculture, et que l’aide au stockage ainsi que la transformation à bord soit subventionnés afin de faire face en particulier à l’imminente obligation de débarquer les rejets.
Ce texte est une victoire pour les RUP également, avec l’adoption de la possibilité de financer des dispositifs de concentration de poissons (DCP) dans ces régions.
Si l’on peut se féliciter que l’aide au renouvellement ne soit plus un tabou et qu’elle puisse être financée à certaines conditions, on peut toutefois regretter que ces conditions soient drastiques, et il en est de même pour l’aide à l’installation des jeunes. En effet, seuls les navires de moins de 12 mètres pourront être bénéficiaires de ces aides.
Des erreurs dans l’attribution des fonds pour le renouvellement commises par le passé avaient conduit à accroître la taille de certaines flottes en surcapacité. Aujourd’hui, des mesures de sauvegarde prévoient que le renouvellement sera possible pour les navires de plus de 35 ans, sous double condition: la destruction du navire ancien, et uniquement dans les pêcheries qui ne sont pas en surcapacité.
Malheureusement, la commission de la pêche n’a pas adopté le mandat du rapporteur pour aller négocier au Conseil sur la base de ce qui a été voté ce matin. C’est un retard fâcheux pour la mise en œuvre des programmes opérationnels. Il est à espérer que le Parlement européen en session plénière tiendra compte des compromis difficilement obtenus au sein de la commission de la pêche.