Strasbourg, le 12 février 2007
Déchets /
Malgré une législation communautaire abondante et ancienne, la masse des déchets produits ne cesse de croître. La gestion des déchets reste pourtant l’une des principales préoccupations des citoyens européens et des socialistes français. Aussi les députés socialistes au Parlement européen ont soutenu les propositions qui visent à réduire la production des déchets par une politique de prévention et la hiérarchisation des opérations de traitement des déchets. Parallèlement, ils considèrent l’incinération des déchets comme une opération d’élimination.
Les priorités du Groupe socialiste et des socialistes français au Parlement européen sont: réduire la production de déchets non réutilisables ou non recyclables, réaffirmer la hiérarchie des opérations de gestion des déchets, concrétiser la responsabilité des producteurs et importateurs de déchets, éviter la reclassification des incinérateurs d’opération d’éliminations en valorisation énergétique et introduire une obligation d’élaborer des programmes nationaux de prévention.
« La proposition législative de la Commission ne proposait pas une réelle politique en matière de prévention pour réduire la masse des déchets produits et contenait de nombreuses lacunes, notamment en matière de déchets dangereux « , explique Anne Ferreira, membre de la commission de l’environnement. « Heureusement le vote du Parlement européen a permis de combler ces manquements dans une très large mesure, et d’adopter une législation plus conforme aux problèmes liés aux déchets. »
« La proposition de la Commission introduit une notion de valorisation énergétique des déchets qui permettrait de classer les incinérateurs, anciens ou futurs, en élimination ou en valorisation en fonction d’un taux d’efficacité énergétique« , poursuit l’eurodéputée socialiste Marie-Noëlle Lienemann, membre de la même commission parlementaire. « On ne saurait accepter la confusion même si l’incinération avec production d’énergie est préférable à la mise en décharge; elle est une élimination et non une valorisation« .
« Il faut regretter que le Parlement ait permis de ne plus classer en déchets dangereux ce type de déchets mélangés avec des déchets non dangereux, et qu’il n’ait pas soutenu l’obligation pour les Etats membres d’élaborer des plans nationaux de prévention des déchets« , a souligné Marie-Noëlle Lienemann. « C’est un vote globalement positif, s’est pourtant félicitée Anne Ferreira. En effet, une large majorité du Parlement européen a rejeté la classification de l’incinération des déchets en valorisation énergétique. »
Le vote du Parlement européen établit:
– une hiérarchie à 5 niveaux en matière de gestion des déchets, en laissant de la flexibilité entre le recours à ces niveaux ou opérations de traitement de déchets, basée sur une étude du cycle de vie ou le rapport coût-bénéfice ;
– l’introduction d’un objectif global de prévention en plus des plans nationaux, visant à réduire le volume des déchets à moyen et long terme ;
– l’amélioration des dispositions relatives aux déchets dangereux, notamment avec la suppression de la possibilité de dérogations à l’autorisation des exploitations de déchets dangereux ;
– l’introduction d’un article sur la responsabilité du producteur ; si un article relatif à la responsabilité du producteur de déchets aurait été le bienvenu, afin d’encadrer encore mieux tout le cycle de vie d’un produit et de son déchet, un amendement voté va dans ce sens car il prévoit que les Etats membres doivent veiller à la qualité du traitement même si les déchets sont traités à l’étranger ;
– le soutien à la régénération des huiles usagées ;
– la création d’un forum consultatif sur la gestion des déchets.