Le scandale de corruption qui a éclaté vendredi dernier en éclaboussant le Parlement et notre groupe politique est gravissime. Il a eu un retentissement justifié et connaîtra certainement encore des répliques dans les semaines à venir. Au sein du Parlement, il a suscité colère et dégoût ; de manière plus prospective, ce doit être aussi l’occasion d’un réexamen des procédures et des garde-fous pour contrer les tentatives d’ingérence et de corruption.

La Délégation de la gauche sociale et écologique a immédiatement appelé à affronter ce choc et à réagir avec une fermeté qui soit à la hauteur de la gravité des actes dont il est question : les termes de l’enquête visent des « faits présumés d’organisation criminelle, de corruption et de blanchiment ». [CP 10/09]

Les premières mesures rapidement prises par le Groupe S&D, sous la houlette de sa présidente Iratxe Garcia Perez et du Bureau, ont été nécessaires et vont dans la bonne direction. C’est ainsi que le Groupe a agi avec diligence pour exclure Eva Kaili et demander la révocation de sa vice-présidence du Parlement européen ; ce fut chose faîte mardi 13 décembre par un vote quasi unanime du parlement (625 voix sur 628 exprimées). Les Membres du groupe dont les assistants sont soumis à enquête doivent, dans l’attente de l’issue des procédures, abandonner toute responsabilité et se restreindre de toute activité au sein du Parlement européen et du Groupe S&D susceptible d’interférer avec les politiques de l’UE et les relations concernées. Il sera mis fin à l’adhésion de toute personne dont il se serait confirmé qu’il ou elle aurait commis des actes répréhensibles. Enfin, le Groupe se porte lui-même partie civile (« parta lesa »).

Tout dossier en lien avec le Qatar et les États du Golfe est suspendu : ce fut le cas cette semaine de la libéralisation des visas (rapport Marquardt, renvoyé en commission LIBE  pour y être mis au frigo), et un accord aérien avec le Qatar, en cours de finalisation, devrait connaître le même sort. Un inventaire des textes et procédures où une quelconque ingérence qatarie aurait pu avoir un impact est en cours d’élaboration.

Le Groupe S&D a poussé l’idée d’une commission parlementaire d’enquête sur les faits d’ingérence étrangère au sein des institutions européennes. Et il va lancer sa propre enquête interne.

Comme notre Délégation le demandait, la plénière a été l’occasion d’un débat et d’une résolution pour lister les mesures de court et moyen termes à mettre en œuvre en vue de renforcer nos défenses contre toute tentative d’ingérence et de corruption visant l’indépendance et la probité du parlement européen.

Adoptée massivement (541+/2-/3 abs), la résolution propose notamment de :

  • renforcer le registre de transparence en augmentant son budget et ses effectifs, afin qu’il soit en mesure remplir ses missions, et élargir son champ d’application aux représentants de pays tiers ;
  • mettre en place une commission spéciale pour détecter les lacunes du règlement intérieur du Parlement européen et une commission d’enquête à l’issue des procédures judiciaires ;
  • désigner un nouveau vice-président du Parlement européen en charge de la lutte contre la corruption et les ingérences étrangères ;
  • retirer les badges d’accès au Parlement européen des représentants qatariens ;
  • davantage protéger les lanceurs d’alerte au sein des institutions européennes;
  • créer enfin une autorité éthique indépendante et commune à toutes les institutions européennes, promise par la Commission en 2019.

La lutte contre la corruption et les ingérences étrangères ne souffrira aucune tergiversation ni aucun répit.

Tout doit être mis en œuvre, et rapidement, afin de protéger la démocratie des dérives et malversations individuelles, pour renforcer la transparence, le respect scrupuleux des valeurs démocratiques et de nos règles. Il en va de la crédibilité de l’ensemble des institutions européennes.