Le Parlement débat aujourd’hui du jugement du Tribunal constitutionnel polonais, en présence du Premier ministre Mateusz Morawiecki et de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Selon ce jugement, des dispositions du Traité sur l’Union européenne sont contraires à la Constitution polonaise. Ce jugement – très politique – sape les fondements de l’Union européenne, et intervient dans un contexte de tensions croissantes sur l’État de droit, le respect des arrêts de la Cour de justice européenne, l’indépendance de la justice en Pologne et les droits des femmes et des LGTBIQ.

« Ni les Polonais ni les Européens ne souhaitent que la Pologne quitte l’Union européenne. Or, cette décision politique du Tribunal constitutionnel polonais – institution sous contrôle du parti populiste Droit et justice (PiS) – représente une escalade supplémentaire dans la contestation des principes fondamentaux de l’Union et la remise de cause de la primauté du droit européen », considère Sylvie Guillaume, Présidente socialiste de la Délégation de la gauche sociale et écologique membre de la commission en charge des libertés civiles (LIBE).

Dans cette bataille pour défendre la volonté des Polonais, qui ont manifesté en masse dans les rues pour clamer leur attachement à l’Union européenne, les membres de la délégation de la gauche sociale et écologique appellent à déclencher rapidement le mécanisme de conditionnalité budgétaire liée à l’État de droit. Pour Raphaël Glucksmann, eurodéputé Place publique et membre suppléant de la commission LIBE, « l’Union s’est dotée d’outils pour faire respecter ses valeurs et ses Traités : elle doit les utiliser, car clairement le dialogue seul n’est pas efficace ».

« Ne nous y trompons pas », ajoutent les deux eurodéputés : « cette bataille est menée dans l’intérêt de tous les citoyens de l’Union : en effet, dans de nombreux États – y compris en France – on voit des responsables politiques – parfois inattendus – contester la primauté du droit européen. Michel Barnier, Valérie Pécresse, Xavier Bertrand, à droite, reprennent désormais les éléments de langage de l’extrême droite, les positions de Mme Le Pen ou de M. Zemmour » rappellent les deux parlementaires.

« Nous sommes bien placés pour affirmer que personne n’est empêché de critiquer les politiques européennes, mais c’est autre chose de faire voler en éclat les règles communes librement consenties au moment de l’adhésion à l’UE. », ajoute Sylvie Guillaume.

« Face à l’engrenage qui menace de s’enclencher, la Commission européenne ne doit pas tergiverser ou avoir la main qui tremble : le plan de relance polonais ne peut pas être approuvé, la procédure de l’Article 7 doit être réveillée, la conditionnalité du respect de l’État de droit appliquée et une procédure d’infraction envisagée », concluent les membres de la délégation.