Strasbourg- Après les révélations d’espionnage, le Parlement demande la suspension temporaire de l’accord SWIFT.

Après les tergiversations du Parti Populaire Européen qui a demandé un report du vote sans l’obtenir, les eurodéputés ont finalement adopté à une courte majorité (280 pour, 254 contre) une résolution demandant la suspension de l’accord SWIFT avec les États-Unis.

En vertu de l’accord UE/États-Unis sur le Programme américain de pistage des financements terroristes (TFTP), approuvé en juillet 2010 par le Parlement européen, les autorités américaines peuvent avoir accès aux données bancaires européennes stockées sur le réseau de la société SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), aux seules fins de lutte contre le terrorisme et dans le respect de certaines exigences de protection de la vie privée des citoyens.

Les médias brésiliens ont révélé le 8 septembre dernier que la NSA est capable d’entrer dans le système SWIFT depuis 2006, malgré les cryptages et les pare-feu. À l’occasion du débat du 9 octobre dernier en plénière, la Commission avait indiqué ne pas souhaiter, à ce stade, demander la suspension de l’accord SWIFT, car elle estimait qu’elle ne disposait d’aucune preuve selon laquelle les États-Unis auraient frauduleusement accédé à ce système.

Pour Françoise Castex, c’est inacceptable: « Il existe, selon nous, des indications claires selon lesquelles la NSA pourrait récupérer des informations relatives à nos entreprises et à nos concitoyens sur le serveur SWIFT et les détourner. Nous appelons les 28 à suspendre cet accord, le temps de faire toute la lumière sur cette affaire. Nous demandons, en outre, à EUROPOL d’ouvrir une enquête sur l’accès non autorisé aux données financières de paiement. »

Pour l’eurodéputée socialiste: « A partir du moment où votre partenaire vous espionne, la confiance est rompue. » Avant d’ajouter: « Depuis avril, je demande la suspension des accords PNR et SWIFT avec les USA. L’Europe devrait aller plus loin en gelant les négociations sur l’accord de libre-échange avec les États-Unis! »

De conclure: « Le respect des droits fondamentaux des citoyens européens doit être une condition préalable à tout accord! » FIN- Le 23 octobre 2013