Strasbourg, le 19 juin 2007

Rapport Wallis / Equitable Life

Le Parlement européen a adopté le 19 juin le rapport final de sa commission d’enquête sur le débâcle de la compagnie d’assurance britannique Equitable Life, qui a causé des pertes financières conséquentes à plus d’un million d’assurés.

A l’origine Pervenche Berès, Présidente de la commission économique et monétaire, a été contre la création même de cette commission d’enquête car elle craignait que le Parlement trouve ainsi « un moyen pour calmer momentanément l’ire des victimes alors que les responsabilités étaient déjà clairement identifiées« , notamment la mauvaise application des directives européennes. Elle juge que la Commission européenne n’a pas contrôlé efficacement l’application de la législation européenne sur les assurances. Comme l’indique le rapport, « à l’avenir, [la Commission] devrait se montrer plus proactive dans ce domaine pour s’assurer que la législation produit les effets désirés« .

Aujourd’hui, la Délégation socialiste française a adopté le rapport Wallis « parce que la construction d’un marché des services financiers ne peut pas être faite que pour quelques grands acteurs économiques mais bel et bien pour tous, y compris les petits épargnants et les consommateurs. En l’occurrence, ce sont eux qui ont ici été les victimes. Il faut en tirer les conclusions nécessaires pour améliorer à l’avenir la manière dont l’Union européenne légifère et applique ses législations afin de mieux protéger ses citoyens. »

En effet, comme le préconise le rapport, « si les entreprises doivent tirer profit du marché unique, les consommateurs doivent avoir eux aussi des droits bien établis. Les sociétés doivent savoir qu’il n’y a pas de mobilité sans responsabilité. »

Pour l’eurodéputée socialiste française, il y a urgence à mettre en place un véritable système de supervision des marchés européens. « En effet, selon les pays, il existe un, deux ou trois gendarmes des banques, des assurances et des bourses, en l’occurrence trois pour la France et seulement un, version ‘light’, pour le Royaume-Uni« , explique-t-elle. Pervenche Berès considère que le moment est venu d’une coopération et d’une intégration accrue entre les autorités nationales de supervision.