François Kalfon, Membre de la Commission du Transport et du Tourisme

Pierre Jouvet, Rapporteur pour le Groupe S&D sur l’avis de la Commission du Marché intérieur et de la Protection des Consommateurs sur la mise en œuvre des Droits des Passagers dans l’Union européenne

 

La délégation française du groupe S&D regrette le compromis adopté par le Conseil de l’Union européenne sur les droits des passagers aériens début juin. Ce texte représente une nette régression pour les voyageurs européens, alors qu’ils devraient pouvoir compter sur des règles claires, protectrices et équitables.

Sous prétexte d’alléger la charge pour les compagnies aériennes, le Conseil a relevé les seuils de retard à partir desquels les passagers peuvent prétendre à une compensation financière. Résultat : des millions d’Européens pourraient se voir refuser des remboursements qu’ils auraient obtenus jusqu’ici. Ceci est inacceptable.

Premier recul : un passager qui subit aujourd’hui un retard de 3 heures sur un vol Paris-Rome peut prétendre à 250 € d’indemnisation. Demain, il faudra attendre plus de 4 heures pour les vols intra Union européenne et 6h pour les vols longs courriers. Concrètement, 60 % des retards constatés ne seront plus indemnisés, les circonstances exceptionnelles ouvrant la voie à l’exonération quasi systématique.

Deuxième recul : le Conseil ouvre la voie à la facturation des bagages à main, pourtant protégés par la jurisprudence européenne. C’est un affront direct aux droits des consommateurs, déjà mis à rude épreuve par les pratiques abusives de certaines compagnies.

Face à ces régressions, nous défendrons, dans les trilogues à venir, une position de justice.

Pour notre délégation, il faut au contraire renforcer les droits des voyageurs. Cela passe notamment par :

  • une compensation automatique en cas de retard ou d’annulation imputable à la compagnie ;
  • une charge de la preuve inversée : c’est à la compagnie de démontrer qu’elle n’est pas responsable, pas au passager ;
  • un meilleur encadrement du traitement des bagages, trop souvent perdus ou endommagés ;
  • une protection renforcée des voyageurs vulnérables (personnes en situation de handicap, personnes âgées, familles avec enfants) et un accès concret et facilité à leurs droits ;
  • des sanctions dissuasives en cas de non-respect des règles ;
  • une harmonisation des procédures entre États membres pour plus de clarté et d’équité.

Dès cette semaine, nous voterons pour garantir entre autres la gratuité du bagage à main, comme le prévoit le droit européen. Vous pouvez compter sur notre détermination pour défendre les droits des passagers.