Le Parlement européen demande aujourd’hui la mise en place d’une législation européenne contraignante obligeant les entreprises à s’assurer que leurs fournisseurs et leurs sous-traitants ne violent pas les droits humains, les droits sociaux ou dégradent l’environnement sur leur chaine d’approvisionnement.
« Nous sommes à l’orée d’une véritable révolution légale. Jusqu’ici, les multinationales qui ont délocalisé leur production et se défaussent sur leurs fournisseurs pour éviter de rendre des comptes sur leurs chaines de valeur. Nous allons mettre fin à ce règne de l’impunité » explique Raphaël Glucksmann, eurodéputé Place publique, rapporteur pour avis de la sous-commission des droits humains. « Ce que propose le Parlement européen dans ce texte est simple : remettre de la responsabilité dans cette pyramide d’irresponsabilité qu’est la globalisation. Aucun citoyen ne veut être complice de violations des droits humains ou de destructions environnementales en achetant une chemise ou une voiture. L’Union européenne a l’occasion avec ce texte de montrer que la politique peut reprendre le contrôle et que le droit peut s’imposer, même aux plus puissants d’entre nous » poursuit le député, également membre de la commission en charge du commerce international.
Les recommandations du Parlement insistent aussi sur la nécessité, pour les entreprises coupables de violations et de dégradations environnementales, d’apporter réparations aux victimes pour le mal ou dommage qu’elles ont subi. « L’accès à la justice pour les victimes est fondamental. Le jour où Zara ou Volkswagen pourront comparaître devant une cour de justice en Europe pour les violations des droits humains et les destructions environnementales sur leurs chaines de production, alors les choses commenceront à changer » conclut Raphaël Glucksmann.
Les membres de la délégation de la gauche sociale et écologique ont soutenu avec force ce rapport d’initiative sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, qui préfigure la proposition législative de la Commission européenne attendue pour le mois de juin prochain. « Nous envoyons un message clair à la Commission : cette maison n’acceptera aucun version amoindrie, aseptisée ou optionnelle du devoir de vigilance européen » déclarent-ils.